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A Paris, un conseiller prud’hommes employeur misogyne doit être sanctionné

2017-09-26T00:45:26+00:00 21 septembre 2017|, |

L’AVFT a orienté Mme M, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles dans le cadre de son travail, vers une avocate spécialisée, Me Agnès Cittadini, afin qu’elle fasse valoir ses droits devant le Conseil de prud’hommes. L’audience et le délibéré Un procès s’est tenu le 31 janvier 2017 devant la quatrième chambre de la [...]

Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-07-26T15:56:50+00:00 23 mai 2017|, , |

I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes est une véritable passion dont elle veut faire son métier. M. Patrice de BONNEVAL, directeur de l’école est également directeur [...]

Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne l’hôtel de luxe Park Hyatt Vendôme et son entreprise sous-traitante de nettoyage pour harcèlement sexuel, agression sexuelle, violation de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel

2017-07-19T15:43:14+00:00 30 septembre 2016|, , , , , |

Tandis que la Française de Services est condamnée pour licenciement discriminatoire, le Park Hyatt est spécifiquement condamné pour avoir permis la fuite de l’agresseur, un client qatari proche du prince Al Thani, client régulier de l’hôtel Une procédure pénale entravée par les relations franco-qatari Le 28 juillet 2010, Mariama Diane Diallo tente de porter [...]

Le 16 juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a condamné la société A.T pour harcèlement sexuel.

2017-05-27T22:30:33+00:00 27 octobre 2015|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu'elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez A.T., une petite société spécialisée dans le fret aéronautique. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l'homme qu'elle met en cause, M. B., de même niveau hiérarchique qu'elle à une [...]

Le 1er juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Tours a condamné la Nouvelle République du Centre Ouest pour harcèlement sexuel

2017-05-27T22:56:23+00:00 8 juillet 2015|, , , |

Pour la première fois, un conseil de prud'hommes qualifie de harcèlement sexuel à l'encontre d'une salariée des agissements à caractère sexuel qui ne la visaient pas personnellement L'AVFT était intervenante volontaire Madame G. était journaliste depuis 1989 au quotidien régional La Nouvelle République du Centre Ouest. En 2012, elle est directement témoin de propos [...]

« En son pouvoir discrétionnaire », le conseil de prud’hommes d’Evry se moque des victimes de harcèlement sexuel

2017-05-27T23:23:51+00:00 27 mai 2015|, , |

Mme K. est embauchée le 27 septembre 2010 en qualité de secrétaire dans une entreprise chargée de l'installation de systèmes de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Âgée de 22 ans, ce poste est très important pour elle : c'est son premier CDI. Quelques semaines plus tard, M. A., responsable d'agence, commence à la [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la société Transplumes par le Conseil de Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde

2017-05-10T13:27:56+00:00 17 décembre 2014|, , |

En août 2009, Mme V., assistante commerciale au sein de la SARL TRANSPLUMES, informe l'AVFT des violences sexuelles dont elle est victime au travail. Sur les conseils et avec le soutien de l'association, elle les dénonce à la hiérarchie et entreprend immédiatement les démarches nécessaires afin de sauvegarder ses droits. Mme V. dénonce les faits [...]

Le 5 septembre 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné la SARL NG PRO MULTI SERVICES (nettoyage industriel) pour harcèlement sexuel

2017-05-30T15:25:27+00:00 4 novembre 2014|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire En avril 2010, Mme B dénonce auprès de l'AVFT les agressions sexuelles commises à son encontre par le gérant de l'entreprise qui l'emploie comme « femme de ménage », en se rendant à une permanence sans rendez-vous que nous tenions au sein de la mairie du 13ème arrondissement de Paris. Elle fait [...]

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

2017-05-31T01:12:39+00:00 2 juillet 2013|, , , |

Ce que nombre d'entre nous a retenu de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c'est que des centaines de victimes ont été privées d'exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de l’entreprise ALTRAN CIS par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 22 mars 2013

2017-06-02T15:34:57+00:00 22 mars 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme R., 30 ans, ingénieure informatique, saisit l'AVFT en novembre 2008. Elle dénonçait une agression à caractère sexuel commis par un salarié d'une autre branche de la même entreprise, dont elle ignorait alors l'identité, cette agression ayant été commise dans le cadre d'une soirée organisée par l'employeur dans le but [...]