Mot clé : Conseil de prud’hommes

Condamnation pour harcèlement sexuel d’un café-restaurant par le Conseil de prud’hommes de Nanterre le 11 décembre 2012

Mme R. est embauchée le 15 avril 2005 en qualité de serveuse à durée indéterminée et à temps partiel (60 heures par mois), dans un café-restaurant à Colombes (92) par M. I, gérant de la SARL A. Bien que précaire, ce poste est indispensable pour elle puisqu’elle est au chômage depuis environ trois ans. Alors […]

Condamnation d’un club de sport du Val d’Oise pour harcèlement sexuel à l’encontre d’une animatrice salariée.

Le Conseil de prud’hommes de Montmorency a déclaré nul le licenciement pour inaptitude de Mme S., du fait du harcèlement sexuel commis par les adhérents. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme S, entraîneuse physique spécialisée, a rapidement constaté une ambiance extrêmement sexiste et à connotation sexuelle : attribution de notes pour les fesses des adhérentes, […]

Condamnation par le conseil de prud’hommes de Paris d’une agence de location de voitures pour harcèlement sexuel sans reconnaissance de la nullité de la rupture du contrat de la salariée

Condamnation par le conseil de prud’hommes de Paris d’une agence de location de voitures pour harcèlement sexuel sans reconnaissance de la nullité de la rupture du contrat de la salariée
L’AVFT était partie intervenante volontaire.

Condamnation pour harcèlement sexuel d’une société de formation dans le bâtiment par le conseil de prud’hommes de Nanterre

Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Nanterre en formation de départage a requalifié la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail de Mme O en licenciement nul du fait des agissements de harcèlement sexuel de son gérant. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme O a été victime de harcèlement […]

Condamnation pour harcèlement sexuel d’un fleuriste parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris

Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Paris en formation de départage a déclaré le licenciement pour faute grave de Mme A. dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur, gérant d’un magasin de fleurs à Paris dans le 16ème arrondissement, pour harcèlement sexuel L’AVFT était partie intervenante volontaire Le 1er […]

Condamnation d’une agence de publicité du fait du harcèlement sexuel commis par l’un de ses associés

Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l’un des associés, également son supérieur hiérarchique. Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a introduit une requête devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour voir requalifier sa prise […]

Conseil de prud’hommes de Boulogne sur Mer, 8 novembre 2011

Mme D a été victime de harcèlement sexuel de la part du directeur France de Ecover. Suite à une violente altercation et son départ en arrêt maladie, elle est ensuite licenciée pour faute lourde sur des motifs fallacieux. Les lettres de dénonciation du harcèlement sexuel et de licenciement se croisent. L’employeur ne revient pas sur […]

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, départage, 17 octobre 2011

Mme P, secrétaire médicale, a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commises par le cardiologue pour lequel elle travaillait. Elle avait saisi le conseil de prud’hommes pour voir requalifier sa démission simple et non motivée en licenciement nul. Si ce contentieux existe, il est plutôt difficile d’avoir gain de cause dans ces cas-là. […]

Perdre tout de suite pour gagner plus vite : quand la justice prud’homale marche sur la tête

Actuellement, l’AVFT est intervenante volontaire, c’est-à-dire qu’elle présente des observations en soutien des demandes des salariées victimes de violences sexuelles au travail et formule des demandes propres, dans une cinquantaine de procédures prud’homales dans toute la France. Près de deux tiers de ces procédures se situent en Ile de France, et dans ces deux tiers, […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 20 septembre 2011

Mme C. est serveuse dans un restaurant du 11e arrondissement de Paris. Elle est d’abord recrutée en tant qu’extra puis elle obtient un contrat à durée indéterminée en janvier 2009. M. P., co-gérant du restaurant, lui impose un comportement sexuel qui prend les formes suivantes : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne […]