Mot clé : Constitution de partie civile de l’AVFT

Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l’entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d’entreprise à douze mois d’emprisonnement avec sursis et […]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

L’AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime de […]

Quelle chance a l’État français que les femmes gardent leur sang froid face à tant de mépris et de déni !

Nous soutenons Mme L., victime de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants, de menaces de viols et de menaces de violences volontaires, depuis qu’elle nous a saisies le 16 novembre 2012. Lorsqu’elle nous appelle, elle est à bout de nerfs devant l’inaction de l’État à faire cesser les agissements de M. A., marchand d’art à l’âge […]

9 Juin 2016 : Le maire de Chevigny Saint Sauveur est condamné pour agressions sexuelles par abus d’autorité

Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd’hui à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu’elles ont été commises par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d’emprisonnement. Il a été relaxé pour les […]

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l’AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux salariés, […]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque, dont il avait été l’un des directeurs d’agence, à l’encontre […]

Tribunal correctionnel de Paris, 28 avril 2011

Mme M a été embauchée le 27 octobre 2008, aux termes d’un contrat de professionnalisation en alternance, par la société HC, spécialisée en rénovation d’ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l’arrivée du nouveau directeur d’agence M. G B en janvier 2009, de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle de la part de celui-ci, […]

Cour d’appel de Paris, 30 mars 2011

Mme B., après avoir fait des études d’infirmière-vétérinaire par correspondance, obtient son diplôme en 2006. En septembre 2006, elle postule pour un emploi chez M.L., vétérinaire à St Maur et elle est recrutée immédiatement. Dès les premières semaines, M.L. se montre « tactile » avec elle, il lui prend les épaules régulièrement et la complimente […]

Tribunal correctionnel de Coutances, 6 Juillet 2010

Avant l’audience : les violences dénoncées, l’attente de la décision du procureur de la République, la difficulté à trouver un-e avocat-e compétent-e. Mme D. est secrétaire médicale chez un médecin de campagne dans le département de la Manche. Elle a été harcelée et agressée sexuellement et physiquement par son employeur, le Dr S. Le harcèlement […]

Tribunal correctionnel de Paris, 25 août 2010

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de son emploi dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, les fesses et le sexe, […]