Mot clé : Constitution de partie civile de l’AVFT

Tribunal correctionnel de Paris, 17 juin 2010

Le 17 juin 2010 le Tribunal correctionnel de Paris a condamné M. G. pour les agressions sexuelles qu’il a commises à l’encontre de Mme M, une jeune stagiaire au sein de l’agence de location de voiture pour laquelle il travaille. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de […]

Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas

L’AVFT s’était constituée partie civile aux côtés des victimes La Cour a réformé la peine en la portant à 10 mois d’emprisonnement assorti du sursis mise à l’épreuve(1). M.E est également condamné à trois ans de suivi socio-judiciaire, obligation de soin et d’indemnisation des victimes. Sa condamnation est portée au FIJAISV(2) et est en outre […]

Le 28 mai 2010, la Cour d’Assises de Paris a condamné A.T, en fuite, à sept ans de réclusion criminelle pour le viol d’une jeune serveuse dans un bistrot du 18ème arrondissement de Paris dont il était le gérant.

L’AVFT, qui a soutenu la victime dans tout son processus de dénonciation, s’était constituée partie civile en cours d’instruction. Lundi 21 juillet 2008, une jeune femme appelle à l’AVFT dès l’ouverture de la permanence. Elle relate les coups et tentatives de strangulation commis par son employeur deux jours auparavant, et dit : « j’ai aussi […]