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Le 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation de la SARL TRANSPLUMES pour harcèlement sexuel
Un arrêt exemplaire sur l’aménagement de la charge de la preuve

2017-05-27T22:27:43+00:004 novembre 2015|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme V. est assistante commerciale depuis 2007 au sein de la SARL Transplumes, entreprise familiale dirigée par deux frères, l'un est directeur général et l'autre directeur. En août 2009, elle dénonce des avances sexuelles, des attouchements sur les seins et les fesses et des menaces commises par le directeur. Hormis [...]

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