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Le 29 mars 2016, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Mme L. pour « fausses accusations », a reconnu le harcèlement moral mais pas le harcèlement sexuel

2017-07-19T15:43:14+00:00 14 octobre 2016|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu'en 1982 où elle a démissionné en raison de l'éloignement géographique entre son travail et son nouveau domicile. En 1989, Mme L. est engagée à nouveau par l'entreprise au poste de secrétaire opératrice de saisie [...]

Le 30 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Awac Technics pour harcèlement sexuel. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-05-24T00:57:49+00:00 2 septembre 2016|, , |

Rappel des faits dénoncés par Mme P. Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu'elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez Awac Technics, une petite société spécialisée dans la maintenance en ligne. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l'homme qu'elle met en cause, M. B., de même [...]

Le 15 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNC DABICAM (Hôtel WESTIN) pour harcèlement sexuel

2017-05-27T22:19:44+00:00 23 novembre 2015|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme P. a été victime de harcèlement sexuel et de plusieurs agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice au sein de la SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS exerçant sous l'enseigne « Hôtel WESTIN » commis par un assistant du directeur de service avec qui elle travaillait en [...]

Le 5 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société C. pour harcèlement sexuel

2017-05-27T22:21:56+00:00 23 novembre 2015|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme K. est embauchée en qualité de secrétaire, en septembre 2010, au sein de l'une des agences de la société C. - entreprise de serrurerie et d'installation de systèmes de télésurveillance - située dans l'Essonne. Âgée de 22 ans, c'est son premier CDI. Le directeur de cette agence, M. A., [...]

Condamnation d’un salon de coiffure, la SARL GEAL (Salon Jean-Louis David), pour harcèlement sexuel, par la Cour d’appel de Paris

2017-05-30T17:19:06+00:00 16 juillet 2014|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Cet arrêt de condamnation, du 13 février 2014, est venu infirmer une décision de première instance désastreuse pour la salariée. Il illustre parfaitement la force du droit, quand il est correctement appliqué par des juges débarrassés de préjugés sexistes. De 1996 à 2006, Mme Ch. est victime de harcèlement sexuel [...]

Condamnation de la SAS AVIS Location de voitures par la Cour d’appel de Paris pour harcèlement sexuel

2017-05-30T17:36:01+00:00 9 juillet 2014|, , |

Le 13 mai 2014, nous étions convoquées devant la Cour d'appel de Paris aux côtés de Mme M., victime cinq ans plus tôt de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par le responsable du parking d'une agence AVIS de Paris. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de professionnalisation [...]

Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral

2017-05-30T22:22:24+00:00 27 février 2014|, , |

Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, [...]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

2017-05-30T22:56:47+00:00 31 janvier 2014|, , , |

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d'un salarié de l'amicale des retraités d'une grande banque, dont il avait été l'un des directeurs d'agence, à [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la SARL le Jardin d’Antoine par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013

2017-06-02T15:28:30+00:00 10 avril 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l'AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu'elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des [...]

Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2012 : « Votre femme, vous l’avez séduite ? On l’espère ! Vous l’avez séduite en lui disant que vous vous branliez en pensant à elle ?! BIEN SUR QUE NON ! Car c’est un langage qu’on n’utilise qu’avec des ESCLAVES ! »

2017-06-03T16:00:22+00:00 30 octobre 2012|, , , |

Nous avions rendu compte de l'audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d'agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l'encontre d'une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente - l'audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée [...]