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Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral

2017-05-30T22:22:24+00:0027 février 2014|, , |

Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, [...]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

2017-05-30T22:56:47+00:0031 janvier 2014|, , , |

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d'un salarié de l'amicale des retraités d'une grande banque, dont il avait été l'un des directeurs d'agence, à [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la SARL le Jardin d’Antoine par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013

2017-06-02T15:28:30+00:0010 avril 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l'AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu'elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des [...]

Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2012 : « Votre femme, vous l’avez séduite ? On l’espère ! Vous l’avez séduite en lui disant que vous vous branliez en pensant à elle ?! BIEN SUR QUE NON ! Car c’est un langage qu’on n’utilise qu’avec des ESCLAVES ! »

2017-06-03T16:00:22+00:0030 octobre 2012|, , , |

Nous avions rendu compte de l'audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d'agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l'encontre d'une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente - l'audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée [...]

Condamnation d’un franchisé « FRANPRIX » par la Cour d’appel (chambre sociale) de Paris pour avoir licencié une salariée victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles

2017-06-03T18:28:00+00:0027 septembre 2012|, , , |

Le 20 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin L'AVFT était partie intervenante volontaire. Mme B, responsable crèmerie dans un magasin Franprix des Ulis a pendant plus de 9 mois été [...]

Condamnation (en demi-teinte) par la Cour d’appel de Paris d’un cabinet d’architecture de Seine-et-Marne pour avoir licencié une salariée ayant dénoncé un harcèlement sexuel

2017-07-01T18:26:59+00:0026 mars 2012|, , , |

L’AVFT était partie intervenante volontaire Mme G., alors âgée de 28 ans, secrétaire technique dans un cabinet d'architecture, saisit l'AVFT en avril 2008. Elle dénonçait le harcèlement sexuel commis par un collègue de travail de près de vingt ans d'ancienneté, qui se manifestait principalement par des propos connotés sexuellement : « T'as pas dormi, [...]

Après une instruction pour des viols et un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Pontoise sous le chef de harcèlement sexuel, le Tribunal se déclare incompétent au profit de la Cour d’Assises. Le parquet fait appel.

2017-07-04T16:48:45+00:004 mars 2010|, , , , , |

Depuis octobre 2004, l'AVFT intervient aux côtés de Mme K., une jeune femme victime de viols commis par son maître d'apprentissage dans une grande entreprise de nettoyage. Une petite fille est née d'un de ces viols. Mme K. avait 19 ans. Mme K. a déposé plainte le 29 juin 2005, l'AVFT s'est constituée partie [...]

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