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Chronique de Cour d’assises
Les mots de la justice patriarcale et les justes mots

2017-05-30T15:16:11+00:00 18 novembre 2014|, |

Du 10 au 12 février 2014, nous étions quatre membres de l'AVFT à Aix en Provence pour soutenir Colette dont l'ex-mari, R. Schembri, était mis en accusation devant la Cour d'assises pour tortures et actes de barbarie. Outre la condamnation de R. Schembri pour le crime de tortures, le principal enjeu du procès de [...]

R. Schembri : 10 années de réclusion théoriques pour 32 ans de tortures réelles

2017-05-30T22:31:43+00:00 14 février 2014|, , |

Après trois jours de procès, le 12 février 2014, la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a reconnu l'ensemble des crimes pour lesquels René Schembri était jugé et l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Le procès Après une heure d'audience, la lecture de l'acte d'accusation a provoqué le malaise du juré suppléant, évacué par [...]

Souvenirs de la Cour d’Assises, Mai 1912

2017-05-10T14:47:52+00:00 21 juin 2012|, |

Extrait des notes et impressions d'André Gide, juré d'une session de Cour d'assises il y a tout juste un siècle, qui font douloureusement écho à de nombreuses impressions d'audiences et décisions de tribunaux et de Cour, où nous étions présentes : « La première affaire : un attentat à la pudeur (nous aurons à en [...]

Mercredi 24 mars, conformément aux réquisitions de l’avocate générale, la Cour d’Assises de la Moselle a acquitté M. P, poursuivi pour des viols commis à l’encontre de Anne, jeune femme de 34 ans sa cadette et dont il était l’employeur

2017-07-03T21:58:20+00:00 25 mars 2011|, |

Les problèmes importants auxquels nous sommes confrontés ne peuvent être résolus avec les habitudes de pensée qui ont été à l'origine de leur apparition (A. Einstein) C'est avec une immense déception que nous vous annonçons l'acquittement de M. P par la Cour d'Assises de la Moselle. Déception d'autant plus grande que l'appel à soutien [...]

Les 21, 22 et 23 mars 2011, la Cour d’Assises de la Moselle jugera M. P. pour des viols commis par l’utilisation de la contrainte psychologique et économique sur une jeune femme dont il était l’employeur. L’absence de consentement de la victime sera au cœur du débat juridique.

2017-07-03T23:05:11+00:00 16 janvier 2011|, , |

L’AVFT lance un appel à soutien Anne a été victime, entre 17 et 19 ans, d'agressions sexuelles et de viols commis par le directeur d'une maison de quartier, M. P., retraité de la SNCF de 60 ans, alors qu'elle était animatrice. Après une plainte et une instruction qui aboutit à une ordonnance de non-lieu, [...]

Le 28 mai 2010, la Cour d’Assises de Paris a condamné A.T, en fuite, à sept ans de réclusion criminelle pour le viol d’une jeune serveuse dans un bistrot du 18ème arrondissement de Paris dont il était le gérant.

2017-07-04T15:42:19+00:00 3 juin 2010|, , |

L’AVFT, qui a soutenu la victime dans tout son processus de dénonciation, s’était constituée partie civile en cours d’instruction. Lundi 21 juillet 2008, une jeune femme appelle à l'AVFT dès l'ouverture de la permanence. Elle relate les coups et tentatives de strangulation commis par son employeur deux jours auparavant, et dit : « j'ai [...]