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Harcèlement et agressions sexuels : La Cour d’appel relaxe, le Défenseur Des Droits décide que la discrimination est caractérisée

2017-05-28T01:20:44+01:0015 janvier 2015|, , , |

Le 16 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Montpellier avait, à l'encontre des réquisitions du parquet, condamné DB pour agressions sexuelles et appels téléphoniques malveillants et à indemniser Mme SB à hauteur de 6000 euros. Il l'avait relaxé du chef de harcèlement sexuel, prenant acte de l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 15 [...]

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