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Le 10 février prochain, l’AVFT et Mme T., victime de harcèlement sexuel, demanderont réparation à l’Etat pour délais déraisonnables dans une procédure contre un employeur

2017-05-10T13:20:40+00:00 4 février 2016|, |

L'AVFT s'est jointe(1) à l'action du Syndicat des Avocats de France qui dénonce les situations d'attente inadmissible des salarié.es dans leurs procédures contre leurs ex-employeurs Le 26 septembre 2011, Mme T., secrétaire dans une entreprise spécialisée dans la fourniture d'échafaudages, est mise à pied et convoquée à un entretien préalable à un licenciement par son [...]

HONTE SUR LA « JUSTICE »

Lenteur, erreur de procédure : un médecin déjà condamné pour des violences sexuelles meurt (judiciairement) innocent des violences commises à l’encontre de Mme F.

L’AVFT lance un appel à soutien

2017-06-02T15:44:55+00:00 14 mars 2013|, , , , , |

Sur la procédure pénale Le 3 novembre dernier, l'AVFT a été saisie par Mme F., une femme de 35 ans victime de violences sexuelles commises par un médecin rhumatologue du centre de rééducation fonctionnelle de Beaulieu à Rennes, en 1991, alors qu'elle avait 13 ans. Par lettre au procureur de la République du 27 [...]

Plaintes en « stock »

2017-05-10T14:39:56+00:00 3 octobre 2012|, , |

Octobre 2012. Nous appelons le parquet de Nanterre pour prendre des nouvelles d'une plainte. La plainte pour agressions sexuelles a été déposée en aout 2011 par une jeune femme, ATSEM dans une école, victime de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles de la part d'un collègue responsable de la restauration scolaire. Son contrat (à elle, faut-il [...]

Votre représentant n’est pas là ? Renvoi au 31 mars… 2014

2017-05-10T14:42:01+00:00 26 septembre 2012|, , , |

24 septembre 2012, audience au Conseil de prud'hommes de Nanterre pour l'AVFT, section commerce. Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues. Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l'un et disparition du dossier, communication tardive [...]

A vous qui appelez le greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre…

2017-05-10T15:12:17+00:00 13 mars 2012|, , |

Pour avoir connaissance d'un délibéré, nous avons passé deux jours entiers à appeler régulièrement le greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre. Après quelques minutes de sonneries dans le vide, nous tombons sur un répondeur, qui nous indique d'autres numéros, qui finissent également par revenir, en boucle, sur le même répondeur... Une quinzaine d'appels plus [...]

Perdre tout de suite pour gagner plus vite : quand la justice prud’homale marche sur la tête

2017-05-15T10:05:36+00:00 8 novembre 2011|, |

Actuellement, l'AVFT est intervenante volontaire, c'est-à-dire qu'elle présente des observations en soutien des demandes des salariées victimes de violences sexuelles au travail et formule des demandes propres, dans une cinquantaine de procédures prud'homales dans toute la France. Près de deux tiers de ces procédures se situent en Ile de France, et dans ces deux [...]

Méthode d’enquête pour améliorer le ratio temps passé/nombre de plaintes traitées et réduire l’engorgement des tribunaux

2017-05-15T10:25:49+00:00 8 août 2011|, |

« Les faits dont vous vous êtes plaint n'ont pu être clairement établis par l'enquête ». C'est la réponse du procureur qu'a reçu Mme X, victime de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique dans une grande entreprise de restauration collective à Paris. Sa plainte a été classée sans suite. Nous avons dû [...]

2 février 2012, 9h

2017-05-15T11:52:34+00:00 18 août 2010|, , |

C'est la date à laquelle nous (l'AVFT, en tant qu'intervenante volontaire et la salariée requérante) sommes convoquées devant la Chambre sociale de la Cour d'appel de Paris, qui examinera l'appel que nous avons interjeté contre une décision rendue par le Conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 3 décembre 2009. Les délais de la Cour d'appel [...]