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Diffamation : l’AVFT relaxe Sandra Muller

2019-10-02T15:43:47+01:001 octobre 2019|, , |

Le 25 septembre dernier, le TGI de Paris condamnait Sandra Muller - initiatrice du #balancetonporc - pour diffamation publique à l'encontre d'Eric Brion, et à lui verser 15 000€ de dommages-intérêts pour préjudice moral ainsi que 5000€ de frais de procédure. Depuis de très nombreuses années, l'AVFT examine et dénonce le risque de représailles [...]

#ArroseurArrosé 4 : Amanda, relaxée de poursuites en dénonciation calomnieuse

2019-04-23T10:54:34+01:0019 avril 2019|, |

Amanda est une jeune femme canadienne qui travaillait en France pour un tatoueur parisien, contre qui elle a porté plainte pour ce qu’elle qualifie de « chantage sexuel » ou de « pressions sexuelles ». Au terme d’une instruction pénale, le tatoueur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles (le « chantage sexuel » décrit par Amanda est [...]

#ArroseurArrosé 3 : Leila, relaxée de poursuites en diffamation publique

2019-04-19T08:17:55+01:0017 avril 2019|, |

Leila a été victime de plusieurs agressions sexuelles commises par son employeur, M. R., maire d’une commune de Bourgogne. Celui-ci a été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 9 juin 2016, procédure dans laquelle l’AVFT était partie civile. Avant d’imaginer qu’il pourrait être pénalement condamné, Me Paul Bensussan avait déposé pour [...]

Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ?

2019-04-19T12:03:21+01:0015 avril 2019|, |

A l’approche du délibéré que la 17ème chambre du TGI de Paris rendra vendredi 19 avril suite aux poursuites en diffamation exercées par Denis Baupin à l’encontre de ses accusatrices, de témoins et de journalistes, nous avons souhaité faire le point (poing ?) sur les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse exercées à l’encontre [...]

Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre

2019-10-03T18:10:40+01:009 avril 2018|, |

Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation [...]

La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017
Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGER
La révocation du maire ne peut plus attendre !

2017-07-26T12:59:52+01:0026 juillet 2017|, , , , |

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre [...]

Le conseil municipal de Chevigny Saint Sauveur décide de payer les frais d’avocat de Michel ROTGER, maire de la commune, pour la procédure en diffamation qu’il a engagée contre Mme R., agente municipale qu’il a agressée sexuellement. Mme R. avait quant à elle été contrainte de saisir le Tribunal administratif pour que ses frais d’avocate soient pris en charge au titre de la protection fonctionnelle.

2017-07-19T15:43:14+01:0012 octobre 2016|, |

Le 9 juin 2016, Michel ROTGER, maire en exercice de la commune de Chevigny Saint Sauveur a été définitivement condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon pour agressions sexuelles aggravées au préjudice de Mme R., sa subordonnée. Il est toujours maire et continue donc de diriger des agent.es, dont Mme R. toujours en arrêt-maladie. Il [...]

Procès pour diffamation contre le magazine Causette

2017-05-10T14:35:39+01:0023 octobre 2012|, |

Dimanche 21 octobre, les Inrocks ont publié un article intitulé « Causette sur le banc des accusés ». L'article fait état du procès pour diffamation qui aura lieu mercredi 24 octobre au Tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe. Ce procès fait suite à la plainte déposée par Rémi Pauvros, maire de Maubeuge, à l'encontre du magazine, en [...]

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