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La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017
Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGER
La révocation du maire ne peut plus attendre !

2017-07-26T12:59:52+00:00 26 juillet 2017|, , , , |

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre [...]

Le conseil municipal de Chevigny Saint Sauveur décide de payer les frais d’avocat de Michel ROTGER, maire de la commune, pour la procédure en diffamation qu’il a engagée contre Mme R., agente municipale qu’il a agressée sexuellement. Mme R. avait quant à elle été contrainte de saisir le Tribunal administratif pour que ses frais d’avocate soient pris en charge au titre de la protection fonctionnelle.

2017-07-19T15:43:14+00:00 12 octobre 2016|, |

Le 9 juin 2016, Michel ROTGER, maire en exercice de la commune de Chevigny Saint Sauveur a été définitivement condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon pour agressions sexuelles aggravées au préjudice de Mme R., sa subordonnée. Il est toujours maire et continue donc de diriger des agent.es, dont Mme R. toujours en arrêt-maladie. Il [...]

Procès pour diffamation contre le magazine Causette

2017-05-10T14:35:39+00:00 23 octobre 2012|, |

Dimanche 21 octobre, les Inrocks ont publié un article intitulé « Causette sur le banc des accusés ». L'article fait état du procès pour diffamation qui aura lieu mercredi 24 octobre au Tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe. Ce procès fait suite à la plainte déposée par Rémi Pauvros, maire de Maubeuge, à l'encontre du magazine, en [...]

Déboutée de sa plainte pour viol et condamnée pour diffamation publique pour avoir voulu protéger des petites filles, Anne devra payer 10 € chaque mois pendant les 12 prochaines années à l’homme qu’elle avait dénoncé

2017-05-17T15:41:28+00:00 19 septembre 2012|, |

Début 2011, l'AVFT avait adressé un large appel à soutien afin d'aider Anne, notamment financièrement, dans sa procédure pour viols à l'encontre de M. X. En mars 2011, la Cour d'Assises de X avait rendu une décision d'acquittement de M. X, au bénéfice du doute à l'issue d'une audience très difficile. Le calvaire judiciaire [...]