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9 Juin 2016 : Le maire de Chevigny Saint Sauveur est condamné pour agressions sexuelles par abus d’autorité

2017-05-24T17:53:55+00:00 9 juin 2016|, , , |

Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd'hui à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu'elles ont été commises par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d'emprisonnement. Il a été relaxé pour [...]

Victime d’agressions sexuelles commises par le maire de la commune qui l’emploie, Mme R. doit faire face à un puits sans fond de procédures, notamment administratives.
L’AVFT lance un appel à soutien.

2017-05-24T18:49:36+00:00 17 février 2016|, , |

Mi-mars 2014, l'AVFT est saisie par un homme qui nous informe que sa sœur, Mme R., a déposé plainte contre le maire de leur commune pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles (1). Elle est fonctionnaire territorial - adjointe technique - et les violences sexuelles ont été perpétrées par le maire pendant son temps de [...]

Article de Causette intitulé « droit de cuissage à la mairie » : des précisions

2017-05-10T15:05:33+00:00 29 mars 2012|, |

1) L'AVFT prête depuis de très nombreuses années une attention particulière à la question des violences sexuelles commises par des élus, et à la manière dont ceux-ci traitent les plaintes des victimes quand ces violences ont été commises au sein des collectivités qu'ils dirigent. La première intervention de l'association auprès des partis politiques date [...]

Prendre congé ou démissionner : les tergiversations sémantiques du Parti Socialiste

2017-07-03T14:46:11+00:00 21 septembre 2011|, , , |

Puisque nous continuons à recevoir des demandes de précisions, voici de quoi se rafraîchir la mémoire : 1er juillet 2009 Confirmation de la condamnation de JM, sénateur-maire socialiste de Neuilly-sur-Marne par la Cour d'appel de Paris, pour des agressions sexuelles commises sur Mme S., une employée municipale. Jacques Mahéas se pourvoit en cassation. Le [...]

JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas

2017-07-03T16:07:27+00:00 8 juillet 2011|, , |

Le 8 juillet 2011, la commission nationale des conflits du Parti Socialiste, juridiction interne du parti, s'est réunie pour statuer sur le sort de JM, sénateur-maire condamné en 2009 pour agressions sexuelles. Gaëlle Lenfant et Benoit Hamon, respectivement secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS et porte-parole du PS, ont joint l'AVFT [...]

Lettre au premier ministre au sujet des élus condamnés pour des violences sexuelles

2017-05-15T10:36:06+00:00 7 juillet 2011|, , |

Monsieur le Premier Ministre, Les associations que nous représentons, sont mobilisées pour que des sanctions politiques, juridiques et administratives soient prises à l'encontre des élus condamnés pour violences sexuelles. Nous estimons en effet que la condamnation d'un élu de la République pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et qu'elle [...]

Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée.

2017-07-03T17:03:55+00:00 6 juin 2011|, , |

Nous avons appris par un article de Lénaig Bredoux publié dans Médiapart le 2 juin que Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, avait le 27 mai saisi la commission des conflits(1) dudit parti afin qu'elle se prononce sur l'exclusion ou non du sénateur-maire, suite à une lettre de Benoit Hamon et Gaelle Lenfant, [...]

En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible !

2017-05-15T11:11:46+00:00 3 juin 2011|, , , |

Bien avant Dominique Strauss-Kahn et Georges Tron, Jacques Mahéas, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire de Neuilly-sur-Marne, a été accusé par une employée municipale d'agressions sexuelles. Après 6 ans de procédures et l'épuisement de tous les moyens de recours, il est définitivement reconnu coupable d'agressions sexuelles en mars 2010. Pourtant... Inaction du préfet de Seine-Saint-Denis [...]

Ca va mieux en le disant, à propos du sénateur-maire condamné pour agressions sexuelles

2017-05-15T11:13:31+00:00 21 avril 2011|, , , |

Après la publication par l'AVFT du communiqué intitulé «Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l'exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l'encontre d'une des employées de sa mairie », repris et commenté (les commentaires cités ci-après ont à ce jour été supprimés) sur quelques sites, quelques précisions [...]

Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie

2017-05-15T11:15:30+00:00 8 avril 2011|, , , |

Mercredi 6 avril 2011, le Parti Socialiste organisait un séminaire intitulé « Agir pour atteindre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », au siège du PS, réunissant des militant-e-s, des élu-e-s et des députées. Les représentant-e-s des associations investies dans le champ des droits des femmes y avaient également été conviées et [...]