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Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie

2017-05-15T11:15:30+00:00 8 avril 2011|, , , |

Mercredi 6 avril 2011, le Parti Socialiste organisait un séminaire intitulé « Agir pour atteindre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », au siège du PS, réunissant des militant-e-s, des élu-e-s et des députées. Les représentant-e-s des associations investies dans le champ des droits des femmes y avaient également été conviées et [...]

Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde

2017-07-04T15:30:44+00:00 9 juillet 2010|, , , , , |

L'AVFT, à l'occasion d'une intervention lors d'un colloque en Picardie en octobre 2007, avait été alertée sur l'existence d'un maire ayant agressé sexuellement plusieurs femmes, agentes de mairie ou administrées en demande d'aides sociales de sa commune. Le comité de soutien aux victimes, constitué par certain-e-s élu-e-s du même parti politique que le maire [...]

Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas

2017-07-04T15:41:03+00:00 5 juillet 2010|, , , , |

L’AVFT s’était constituée partie civile aux côtés des victimes La Cour a réformé la peine en la portant à 10 mois d'emprisonnement assorti du sursis mise à l'épreuve(1). M.E est également condamné à trois ans de suivi socio-judiciaire, obligation de soin et d'indemnisation des victimes. Sa condamnation est portée au FIJAISV(2) et est en [...]

Lettre à Martine Aubry au sujet de la condamnation définitive pour agressions sexuelles de JM, maire et sénateur socialiste

2017-05-17T15:18:43+00:00 8 mars 2010|, , |

Martine Aubry Première Secrétaire Parti Socialiste 10 rue de Solférino 75007 Paris Paris, le 8 mars 2010 Madame, Le 3 mars dernier, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Jacques Mahéas, maire socialiste de Neuilly-sur-Marne et sénateur. Sa condamnation par la Cour d'appel de Paris, le 1er juillet 2009, pour des agressions [...]

CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

2017-07-04T16:47:04+00:00 8 mars 2010|, , |

A quelques jours du 8 mars, journée internationale des femmes, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de JM, sénateur-maire de N-s-M. Sa condamnation par la Cour d'appel de Paris le 1er juillet 2009, pour des agressions sexuelles commises sur Mme MS, employée municipale, est donc désormais définitive. Cette condamnation n'entraîne cependant pas [...]

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