Mot clé : Faisceau d’indices

Pour ne plus entendre “(2)

Pour ne plus entendre de la part des médecins « je ne peux pas faire de certificat médical, il y a le secret médical »

Dans un précédent billet (ici), nous vous donnions le cadre de l’établissement d’attestations, éléments importants du faisceau d’indices qui corrobore la parole des victimes. Ce faisceau d’indices est utilement renforcé par des éléments d’ordre médical, et particulièrement par des certificats médicaux. Pourquoi ? Parce qu’ils permettent d’établir la dégradation de l’état de santé de la victime, […]

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de Mme […]

Condamnation pour agressions sexuelles d’un salarié d’un grand hôtel parisien à l’encontre d’une collègue

Le 26 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un cadre d’un grand hôtel parisien sur une de ses collègues. La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi contre cet arrêt, a rendu une décision de non-admission le 28 février 2012. La condamnation est donc devenue définitive.

L’AVFT, saisie par la victime en octobre 2009, était partie civile dans la procédure