Accueil téléphonique : 01 45 84 24 24
Horaires : lundi : 14h à 17h - mardi au vendredi : 9h30 à 12h30|contact@avft.org

Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?

2017-12-06T10:12:01+00:00 4 décembre 2017||

La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, s’il exerce des représailles professionnelles ou si la [...]

Violences sexuelles au travail : Condamnation définitive du Park Hyatt Vendôme et de son prestataire de nettoyage

2017-12-22T10:43:19+00:00 29 novembre 2017|, , |

Les enjeux de cette procédure étaient majeurs :  Il fallait que justice soit rendue à Mme Diallo, dans une procédure qui à bien des égards était celle du pot de verre contre le pot de fer, et où objectifs de rentabilité économique et raison d'Etat se sont ligués contre le respect des droits de [...]

Agressions sexuelles : le Conseil de prud’hommes déboute, le tribunal correctionnel condamne

2017-11-24T14:33:46+00:00 24 novembre 2017|, , |

Le 21 septembre dernier, nous rendions compte d'une audience du Conseil de prud'hommes de Paris au cours de laquelle le président d'audience, Gérard Ladreit de Lacharrière, s'était illustré par son extrême misogynie à l'encontre d'une salariée victime de harcèlement sexuel et de son avocate. La décision fût à l'image du procès : selon le [...]

Indemnisation des victimes de harcèlement sexuel : des réformes punitives pour les salarié.e.s

2017-11-29T19:31:31+00:00 21 novembre 2017|, |

En moins de quatre ans, de manière explicite et assumée par les gouvernements successifs, les garanties légales liées à l’indemnisation des victimes de harcèlement sexuel (comme de toutes formes de discriminations) par les employeurs se sont effondrées. En quelques années, nous avons assisté à la mise à sac du socle juridique de l’indemnisation du [...]

Harcèlement sexuel : audience en appel contre la commune de Montereau Fault Yonne

2017-11-08T17:25:50+00:00 8 novembre 2017|, |

En juin 2016, nous vous informions de la condamnation de la commune de Montereau Fault Yonne (77), commune d'élection du député-maire Yves Jégo, pour harcèlement sexuel et avoir sanctionné la victime. La commune de Montereau avait fait appel. L'audience de la Cour administrative d'appel de Paris se tiendra le mardi 14 novembre à 14 [...]

Devinette

2017-11-27T13:22:07+00:00 3 novembre 2017|, |

Qui est l'employeur qui se défend de la manière suivante ? "Les plaisanteries graveleuses, aussi regrettables soient-elles, interviennent dans un contexte particulier, celui d’une unité de terrain dont les missions sont particulièrement difficiles, dont le mode de fonctionnement favorise la promiscuité et composée jusqu’alors exclusivement d’effectifs masculins. Les profondes mutations intervenues ces dernières années [...]

Déqualification de violences sexuelles : l’Etat condamné pour faute lourde

2017-10-24T23:18:09+00:00 2 octobre 2017|, , , |

Déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel ? Mme SB. et l’AVFT ont obtenu la condamnation de l’État français pour faute lourde le 31 juillet 2017 Les parquets, saisis de plaintes pour des violences sexuelles commises dans les relations de travail, ont une lourde tendance à les déqualifier, et donc à les minimiser. Ainsi nombre d’agressions sexuelles [...]

Pas de barème pour les victimes de harcèlement sexuel ayant pris acte de la rupture de leur contrat de travail, selon le ministère du travail

2017-10-02T11:45:32+00:00 27 septembre 2017|, |

La réponse ne s’est pas faite attendre une fois nos inquiétudes rendues publiques : « le barème ne s’appliquera pas si le juge reconnaît que la prise d’acte est bien fondée sur des actes de harcèlement », affirme la Direction Générale du Travail à l’AFP. Et c’est tant mieux. Mais alors, comment avons-nous pu nous fourvoyer ainsi ? [...]

S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER

E-mail: