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Harcèlement sexuel : Plafonnement des dommages-intérêts en cas de prise d’acte du contrat de travail par la salariée 

2017-09-26T07:41:24+00:00 26 septembre 2017|, |

Une disposition écartée par la loi El Khomri qui revient avec les ordonnances « travail » Vendredi 22 septembre, le président de la République a signé les ordonnances modifiant le Code du travail. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est celle qui créé le [...]

Quelle chance a l’État français que les femmes gardent leur sang froid face à tant de mépris et de déni !

2017-09-21T10:20:44+00:00 21 septembre 2017|, , , |

Nous soutenons Mme L., victime de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants, de menaces de viols et de menaces de violences volontaires, depuis qu’elle nous a saisies le 16 novembre 2012. Lorsqu’elle nous appelle, elle est à bout de nerfs devant l’inaction de l’État à faire cesser les agissements de M. A., marchand d’art à [...]

PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL

2017-07-26T15:53:56+00:00 24 mai 2017|, , |

Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé [...]

Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-07-26T15:56:50+00:00 23 mai 2017|, , |

I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes est une véritable passion dont elle veut faire son métier. M. Patrice de BONNEVAL, directeur de l’école est également directeur [...]

Le 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société AFRIMEDIA pour harcèlement sexuel, manquement à son obligation de prévention et a prononcé la nullité du licenciement de Mme N. L’AVFT était intervenante volontaire Le 28 novembre, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné M. E. pour le harcèlement sexuel qu’il a commis à l’encontre de Mme N. L’AVFT était partie civile.

2017-07-19T15:43:13+00:00 21 février 2017|, , , , |

I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle [...]

Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

2017-07-19T15:43:13+00:00 30 janvier 2017|, , , |

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l'AVFT du harcèlement sexuel qu'elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l'agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu'il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de [...]

Pour bien commencer l’année : un documentaire sur les violences sexuelles au travail !

2017-07-19T15:43:13+00:00 2 janvier 2017|, , , |

Mardi 3 janvier à 20h45 sur France 5 : HARCÈLEMENT SEXUEL, LE FLÉAU(1) SILENCIEUX Demain soir, France 5 diffuse un documentaire d'Olivier Pighetti(1) auquel l'AVFT a apporté son concours, suivi d'un échange avec « Cristina », qui a été victime de harcèlement sexuel, Me Agnès Cittadini, son avocate, Sandrine Rousseau, économiste, enseignante-chercheuse et l'une des femmes politiques [...]

Le 29 mars 2016, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Mme L. pour « fausses accusations », a reconnu le harcèlement moral mais pas le harcèlement sexuel

2017-07-19T15:43:14+00:00 14 octobre 2016|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu'en 1982 où elle a démissionné en raison de l'éloignement géographique entre son travail et son nouveau domicile. En 1989, Mme L. est engagée à nouveau par l'entreprise au poste de secrétaire opératrice de saisie [...]

Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne l’hôtel de luxe Park Hyatt Vendôme et son entreprise sous-traitante de nettoyage pour harcèlement sexuel, agression sexuelle, violation de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel

2017-07-19T15:43:14+00:00 30 septembre 2016|, , , , , |

Tandis que la Française de Services est condamnée pour licenciement discriminatoire, le Park Hyatt est spécifiquement condamné pour avoir permis la fuite de l’agresseur, un client qatari proche du prince Al Thani, client régulier de l’hôtel Une procédure pénale entravée par les relations franco-qatari Le 28 juillet 2010, Mariama Diane Diallo tente de porter [...]

Le 30 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Awac Technics pour harcèlement sexuel. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-05-24T00:57:49+00:00 2 septembre 2016|, , |

Rappel des faits dénoncés par Mme P. Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu'elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez Awac Technics, une petite société spécialisée dans la maintenance en ligne. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l'homme qu'elle met en cause, M. B., de même [...]