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Harcèlement sexuel : audience en appel contre la commune de Montereau Fault Yonne

2017-11-08T17:25:50+00:00 8 novembre 2017|, |

En juin 2016, nous vous informions de la condamnation de la commune de Montereau Fault Yonne (77), commune d'élection du député-maire Yves Jégo, pour harcèlement sexuel et avoir sanctionné la victime. La commune de Montereau avait fait appel. L'audience de la Cour administrative d'appel de Paris se tiendra le mardi 14 novembre à 14 [...]

Devinette

2017-11-03T10:25:11+00:00 3 novembre 2017||

Qui est l'employeur qui se défend de la manière suivante ? "Les plaisanteries graveleuses, aussi regrettables soient-elles, interviennent dans un contexte particulier, celui d’une unité de terrain dont les missions sont particulièrement difficiles, dont le mode de fonctionnement favorise la promiscuité et composée jusqu’alors exclusivement d’effectifs masculins. Les profondes mutations intervenues ces dernières années ont [...]

Déqualification de violences sexuelles : l’Etat condamné pour faute lourde

2017-10-24T23:18:09+00:00 2 octobre 2017|, , , |

Déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel ? Mme SB. et l’AVFT ont obtenu la condamnation de l’État français pour faute lourde le 31 juillet 2017 Les parquets, saisis de plaintes pour des violences sexuelles commises dans les relations de travail, ont une lourde tendance à les déqualifier, et donc à les minimiser. Ainsi nombre d’agressions sexuelles [...]

Pas de barème pour les victimes de harcèlement sexuel ayant pris acte de la rupture de leur contrat de travail, selon le ministère du travail

2017-10-02T11:45:32+00:00 27 septembre 2017|, |

La réponse ne s’est pas faite attendre une fois nos inquiétudes rendues publiques : « le barème ne s’appliquera pas si le juge reconnaît que la prise d’acte est bien fondée sur des actes de harcèlement », affirme la Direction Générale du Travail à l’AFP. Et c’est tant mieux. Mais alors, comment avons-nous pu nous fourvoyer ainsi ? [...]

Harcèlement sexuel : la réforme du Code du travail achève une disposition essentielle dans la lutte contre le harcèlement sexuel

2017-10-02T11:49:25+00:00 26 septembre 2017|, |

Nous avons déjà alerté sur les dégâts qui résulteront immanquablement des ordonnances « travail » sur l’accès au droit des victimes de harcèlement sexuel. Avec la réécriture de l’article 1235-3-1 du Code du travail, le gouvernement donne l’estocade à un dispositif qui, bon gré mal gré, avait fini par fournir des armes satisfaisantes pour combattre le [...]

Harcèlement sexuel : Plafonnement des dommages-intérêts en cas de prise d’acte du contrat de travail par la salariée 

2017-10-02T11:46:31+00:00 26 septembre 2017|, |

Une disposition écartée par la loi El Khomri qui revient avec les ordonnances « travail » Vendredi 22 septembre, le président de la République a signé les ordonnances modifiant le Code du travail. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est celle qui créé le [...]

Quelle chance a l’État français que les femmes gardent leur sang froid face à tant de mépris et de déni !

2017-09-21T10:20:44+00:00 21 septembre 2017|, , , |

Nous soutenons Mme L., victime de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants, de menaces de viols et de menaces de violences volontaires, depuis qu’elle nous a saisies le 16 novembre 2012. Lorsqu’elle nous appelle, elle est à bout de nerfs devant l’inaction de l’État à faire cesser les agissements de M. A., marchand d’art à [...]

PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL

2017-07-26T15:53:56+00:00 24 mai 2017|, , |

Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé [...]

Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-07-26T15:56:50+00:00 23 mai 2017|, , |

I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes est une véritable passion dont elle veut faire son métier. M. Patrice de BONNEVAL, directeur de l’école est également directeur [...]