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Harcèlement sexuel au théâtre : une comédienne obtient réparation aux prud’hommes

2019-10-01T08:15:31+01:005 juillet 2019|, , |

Communiqué commun AVFT / Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA) Alors que les violences sexuelles dans les relations de travail n’épargnent pas le milieu du spectacle vivant en France, le mouvement « MeToo » n’a pas déclenché en son sein une augmentation de révélations des violences subies. L’expérience de l’AVFT, les témoignages recueillis par le SFA, [...]

Révélation de harcèlement sexuel à votre employeur : mieux vaut le nommer explicitement !

2019-03-11T13:37:55+01:0012 février 2019|, , , |

Jamais un arrêt de la Cour de cassation((La Cour de cassation est la juridiction suprême dans le système judiciaire français. La chambre sociale de la Cour de cassation fixe toutes les règles que les juges de la Cour d’appel et les conseillers prud’homaux doivent appliquer en droit du travail.)) aura tant fait écho à [...]

Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !

2019-01-24T16:52:59+01:0013 décembre 2018|, |

Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après [...]

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

2019-01-14T16:19:45+01:0010 décembre 2018|, , , , |

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de [...]

Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

2019-01-22T17:33:27+01:001 août 2018|, , , , , , |

Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l'entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d'entreprise à douze mois d'emprisonnement avec [...]

Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !

2018-11-22T10:10:56+01:0017 juillet 2018|, , , |

Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL [...]

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

2018-07-03T20:04:27+01:003 juillet 2018|, , , , |

Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement [...]

Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

2018-07-17T11:13:26+01:0030 juin 2018|, , , , , |

« Le prévenu a été définitivement relaxé [par le Tribunal correctionnel de Nanterre] des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties [...]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

2019-03-18T11:48:05+01:0030 mai 2018|, , , |

L'AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime [...]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

2018-05-30T11:39:16+01:007 mai 2018|, , , |

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]

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