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Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

2018-07-28T09:28:19+02:001 mars 2018|, , , , |

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]

Mettre en cause l’employeur privé

2018-03-05T13:09:35+02:0023 février 2018|, |

Avertissement : Cet article s'adresse aux salarié.es et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si vous êtes salarié.e de droit privé, un certain nombre d'obligations sont mises à la [...]

Lettre ouverte à la directrice générale du CHU de Toulouse

2018-01-19T19:48:52+02:0019 janvier 2018|, , |

Sur demande du Collectif JeudiOnze, l'AVFT relaie une lettre ouverte relative au harcèlement sexuel à l'hôpital. LETTRE OUVERTE à Mme Anne FERRER, directrice générale du CHU de Toulouse, et aux membres du Bureau de l’Internat de Médecine de Toulouse Objet : Harcèlement sexuel à l'hôpital, nous demandons le retrait des fresques sexistes dans les [...]

Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?

2017-12-06T10:12:01+02:004 décembre 2017||

La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, s’il exerce des représailles professionnelles ou si la [...]

Violences sexuelles au travail : Condamnation définitive du Park Hyatt Vendôme et de son prestataire de nettoyage

2017-12-22T10:43:19+02:0029 novembre 2017|, , |

Les enjeux de cette procédure étaient majeurs :  Il fallait que justice soit rendue à Mme Diallo, dans une procédure qui à bien des égards était celle du pot de verre contre le pot de fer, et où objectifs de rentabilité économique et raison d'Etat se sont ligués contre le respect des droits de [...]

Agressions sexuelles : le Conseil de prud’hommes déboute, le tribunal correctionnel condamne

2017-11-24T14:33:46+02:0024 novembre 2017|, , |

Le 21 septembre dernier, nous rendions compte d'une audience du Conseil de prud'hommes de Paris au cours de laquelle le président d'audience, Gérard Ladreit de Lacharrière, s'était illustré par son extrême misogynie à l'encontre d'une salariée victime de harcèlement sexuel et de son avocate. La décision fût à l'image du procès : selon le [...]

Indemnisation des victimes de harcèlement sexuel : des réformes punitives pour les salarié.e.s

2017-11-29T19:31:31+02:0021 novembre 2017|, |

En moins de quatre ans, de manière explicite et assumée par les gouvernements successifs, les garanties légales liées à l’indemnisation des victimes de harcèlement sexuel (comme de toutes formes de discriminations) par les employeurs se sont effondrées. En quelques années, nous avons assisté à la mise à sac du socle juridique de l’indemnisation du [...]

Harcèlement sexuel : audience en appel contre la commune de Montereau Fault Yonne

2017-11-08T17:25:50+02:008 novembre 2017|, |

En juin 2016, nous vous informions de la condamnation de la commune de Montereau Fault Yonne (77), commune d'élection du député-maire Yves Jégo, pour harcèlement sexuel et avoir sanctionné la victime. La commune de Montereau avait fait appel. L'audience de la Cour administrative d'appel de Paris se tiendra le mardi 14 novembre à 14 [...]

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