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Condamnation pour harcèlement sexuel de la SAS ECOVER par la Cour d’appel de Douai, le 29 mars 2013

2017-06-02T15:31:01+00:0029 mars 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire En 2008, Mme D a été victime de harcèlement sexuel dès son embauche, de la part du directeur France de la SAS Ecover, entreprise de matériaux écologiques pour le bâtiment. Suite à une violente altercation avec lui et son départ en arrêt maladie, elle est licenciée pour faute lourde sur [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de l’entreprise ALTRAN CIS par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 22 mars 2013

2017-06-02T15:34:57+00:0022 mars 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme R., 30 ans, ingénieure informatique, saisit l'AVFT en novembre 2008. Elle dénonçait une agression à caractère sexuel commis par un salarié d'une autre branche de la même entreprise, dont elle ignorait alors l'identité, cette agression ayant été commise dans le cadre d'une soirée organisée par l'employeur dans le but [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l’AVENUE » par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 24 janvier 2013

2017-06-02T16:39:16+00:0024 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire En 2005, Mme F., 28 ans, cheffe de rang dans un restaurant, saisit l'AVFT. Elle dénonce du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles commis par le gérant de ce restaurant de luxe parisien et des représailles et humiliations extrêmes en conséquence de ses refus de céder aux exigences de son supérieur [...]

Condamnation (en demi-teinte) d’une société d’assurances par le Conseil de prud’hommes de Nanterre, pour avoir licencié une salariée ayant dénoncé du harcèlement sexuel, le 18 janvier 2013

2017-06-02T16:42:35+00:0018 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme K est engagée début 2009 en qualité d'adjointe du directeur de département de cette société, M. X. Dès le début de son contrat et alors qu'elle est en période d'essai, elle est victime de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique. En effet, M.X. lui impose des [...]

Condamnation pour agressions sexuelles d’un grand hôtel parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 17 janvier 2013

2017-06-02T16:51:42+00:0017 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire En 2009, Mme P., 36 ans, coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien, saisit l'AVFT. Elle dénonce des agressions sexuelles commises par le directeur adjoint de l'hôtel avec qui elle travaillait en étroite collaboration. En effet, celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche [...]

Le 10 janvier 2013, condamnation d’un restaurant pour avoir licencié Mme C., sans reconnaissance du harcèlement sexuel, Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage

2017-06-02T17:23:07+00:0010 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme C. était serveuse dans un restaurant et a été victime de harcèlement sexuel par son employeur. Le harcèlement sexuel est caractérisé par des : remarques déplacées sur le physique : « t'es bonne », « t'as un beau p'tit cul », « avec tes lunettes, tu fais petite salope [...]

Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2012 : Sur la recevabilité de l’intervention volontaire de l’AVFT dans les procédures sociales

2017-05-10T14:30:52+00:0019 décembre 2012||

Mme F. a saisi l'AVFT le 4 mai 2010 pour dénoncer les agissements de harcèlement sexuel et le viol qu'elle a subis entre décembre 2007 et septembre 2009 par son supérieur hiérarchique, directeur adjoint de la banque dont elle était salariée depuis 1990. Après avoir dénoncé les faits à la direction de la banque, [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel d’un café-restaurant par le Conseil de prud’hommes de Nanterre le 11 décembre 2012

2017-06-02T17:51:51+00:0011 décembre 2012|, , , |

Mme R. est embauchée le 15 avril 2005 en qualité de serveuse à durée indéterminée et à temps partiel (60 heures par mois), dans un café-restaurant à Colombes (92) par M. I, gérant de la SARL A. Bien que précaire, ce poste est indispensable pour elle puisqu'elle est au chômage depuis environ trois ans. Alors [...]

Condamnation d’un club de sport du Val d’Oise pour harcèlement sexuel à l’encontre d’une animatrice salariée.

2017-06-03T16:21:18+00:0012 octobre 2012|, , , |

Le Conseil de prud'hommes de Montmorency a déclaré nul le licenciement pour inaptitude de Mme S., du fait du harcèlement sexuel commis par les adhérents. L'AVFT était partie intervenante volontaire. Mme S, entraîneuse physique spécialisée, a rapidement constaté une ambiance extrêmement sexiste et à connotation sexuelle : attribution de notes pour les fesses des [...]

Condamnation d’un franchisé « FRANPRIX » par la Cour d’appel (chambre sociale) de Paris pour avoir licencié une salariée victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles

2017-06-03T18:28:00+00:0027 septembre 2012|, , , |

Le 20 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin L'AVFT était partie intervenante volontaire. Mme B, responsable crèmerie dans un magasin Franprix des Ulis a pendant plus de 9 mois été [...]

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