Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2012 : Sur la recevabilité de l’intervention volontaire de l’AVFT dans les procédures sociales
Mme F. a saisi l’AVFT le 4 mai 2010 pour dénoncer les agissements de harcèlement sexuel et le viol qu’elle a subis entre décembre 2007 et septembre 2009 par son supérieur hiérarchique, directeur adjoint de la banque dont elle était salariée depuis 1990. Après avoir dénoncé les faits à la direction de la banque, elle […]