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Harcèlement sexuel : audience en appel contre la commune de Montereau Fault Yonne

2017-11-08T17:25:50+00:00 8 novembre 2017|, |

En juin 2016, nous vous informions de la condamnation de la commune de Montereau Fault Yonne (77), commune d'élection du député-maire Yves Jégo, pour harcèlement sexuel et avoir sanctionné la victime. La commune de Montereau avait fait appel. L'audience de la Cour administrative d'appel de Paris se tiendra le mardi 14 novembre à 14 [...]

Le 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a condamné la mairie de Montereau Fault Yonne (77) pour harcèlement sexuel et a annulé l’exclusion temporaire de la fonction publique prononcée à l’encontre de la victime

2017-05-24T17:50:42+00:00 15 juin 2016|, , |

Le 1er juin, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions faisant droit aux requêtes de Lola*, agente de la commune de Montereau, commune d'élection du député-maire Yves Jégo. La première décision considère comme établi le harcèlement sexuel commis par le chef de la police municipale à l'encontre de Lola, qui était sa [...]