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Non-rétroactivité de la loi pénale, « non bis in idem » : la sidération des journalistes

2017-07-01T15:27:43+02:0015 juin 2012|, , , |

Depuis que France Inter a, un jour plus tôt que prévu, révélé le contenu du projet de loi, les journalistes nous demandent, ou plutôt affirment, par dizaines : "La loi va bientôt être votée, les procédures en cours vont enfin pouvoir reprendre ». Autre déclinaison, pour exemple, cette demande par mail de France Info [...]

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