CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES !
A quelques jours du 8 mars, journée internationale des femmes, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de JM, sénateur-maire de N-s-M. Sa condamnation par la Cour d’appel de Paris le 1er juillet 2009, pour des agressions sexuelles commises sur Mme MS, employée municipale, est donc désormais définitive. Cette condamnation n’entraîne cependant pas automatiquement […]