Mot clé : Pénal

Récit d’une confrontation face à l’agresseur, une étape de l’enquête pénale.

#CONFRONTATION #DÉLAIS DÉRAISONNABLES #RACISME Prévoyantes, nous sommes arrivées à 9h alors que Madame était convoquée à 9h30. Il a fallu se lever tôt pour être à l’heure dans cette petite commune du Val d’Oise. L’avocate qui accompagne la victime aujourd’hui n’est pas son avocate habituelle. Elle a été trouvée in extremis, car si les juristes […]

Condamnation d’une supérette parisienne pour harcèlement sexuel

Agentes d’entretien, gardiennes d’immeuble, employées de banque, informaticiennes, fonctionnaires territoriales, assistantes de vie, secrétaires, infirmières, conductrices de bus, vendeuses, assistantes-comptables, jardinières, caissières-gondolières… L’AVFT intervient tout au long de l’année auprès de femmes que vous croisez tous les jours et sans qui rien ne pourrait fonctionner, et qui ne sont généralement pas sous les feux de […]

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de Mme […]

Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l’entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d’entreprise à douze mois d’emprisonnement avec sursis et […]

Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

« Le prévenu a été définitivement relaxé des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties civiles. La Cour constate qu’il est établi […]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

Le 26 mars 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l’agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l’a condamné, comme en 1ère instance, à un […]

Viols correctionnalisés : 5 ans de prison ferme pour l’adjoint au chef de la police municipale de Suresnes

Le 2 octobre, M. Z., ancien chef adjoint de la police municipale de Suresnes était jugé pour agressions sexuelles (en réalité des viols correctionnalisés) et harcèlement moral (en réalité du harcèlement sexuel) devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. M. Z. est ressorti hier soir du Tribunal correctionnel menotté et conduit en prison sous escorte policière. […]

Dénonciation calomnieuse : Après 6 ans d’application, une réforme qui a encore du mal à rentrer chez certains juges

Le 2 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Mme SB du chef de dénonciation calomnieuse, sur la base d’un « raisonnement » qui a déjà valu à l’État Français une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et en violation du principe d’application in mitius de la loi pénale. «Le message que […]

Après un classement sans suite et l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne M. V pour harcèlement moral à l’encontre de son ex-subordonnée

Il déclare la constitution de partie civile de l’AVFT recevable sans fondement légal spécifique, une première judiciaire pour l’association Cette décision constitue l’épilogue de près de dix ans d’intervention de l’AVFT auprès de Mme C., aussi bien dans son double parcours judiciaire social et pénal pour faire condamner son ex-employeur comme le harceleur lui-même. Nous […]