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TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

2017-05-10T13:29:08+00:0017 novembre 2014|, , , , |

A l'origine de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d'appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l'encontre d'Aline Rigaud, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles [...]

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

2017-05-30T17:44:25+00:0020 juin 2014|, , , |

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l'AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux [...]

Gérard Ducray sera rejugé par la Cour d’appel de Lyon le 13 octobre 2014.
Après avoir fait abroger le délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai 2012 et avoir ainsi échappé à une condamnation pour ce délit, il pourrait être condamné pour agression sexuelle.

2017-05-30T17:47:39+00:0022 mai 2014|, , , , |

4 mai 2012 : Le Conseil constitutionnel, saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionalité par Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, abroge le délit. Il décide que cette abrogation a un effet immédiat, privant de voie pénale(1) les victimes en cours de procédure, à l'exception de celles, très rares, ayant obtenu que les agissements dénoncés [...]

Le 18 mars 2014, le Tribunal correctionnel d’Amiens a condamné un gendarme pour harcèlement sexuel commis sur une gendarme adjointe volontaire

2017-05-30T18:04:50+00:008 avril 2014|, , |

Bien que l'AVFT n'ait pas été saisie par la victime, compte tenu de la rareté des procès pénaux pour harcèlement sexuel, nous nous y rendons pour observer de quelle manière la justice est rendue. Bloquée dans le train pour Amiens, Clémentine Pirlot arrive après le début de l'audience, après le rapport et l'interrogatoire du [...]

Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel

2017-05-30T18:06:47+00:007 avril 2014|, |

Au commencement... Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son bureau, sur ses parties génitales. L'usage de ses mains, qui « plongent » sous le bureau, est sans équivoque. Bien qu'elle en retire une gêne certaine, [...]

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

2017-05-10T13:38:36+00:0011 mars 2014|, , |

En juillet 2011, une première salariée de l'entreprise contacte l'AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l'association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une [...]

Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral

2017-05-30T22:22:24+00:0027 février 2014|, , |

Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, [...]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

2017-05-30T22:56:47+00:0031 janvier 2014|, , , |

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d'un salarié de l'amicale des retraités d'une grande banque, dont il avait été l'un des directeurs d'agence, à [...]

Tribunal correctionnel de Paris, 26 juin 2013

2017-05-31T00:50:38+00:0024 juillet 2013|, , , |

Le Planning familial, la CADAC(1) et l'ANCIC(2), parties civiles contre Xavier Dor, président de l'association SOS Tout-petits, poursuivi pour délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse. Le 26 juin 2013, pendant que Wendy Davis, sénatrice démocrate américaine prononce un discours marathon de plus de onze heures afin d'éviter le vote d'une loi réduisant l'accès [...]

Tribunal correctionnel de Paris, 12 juillet 2013

2017-05-31T00:55:33+00:0022 juillet 2013|, , , |

Mme M a été embauchée en octobre 2008 en alternance, par une société spécialisée en rénovation d'ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l'arrivée en janvier 2009 de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle commis par le nouveau directeur d'agence M. GB, qui est implicitement soutenu par le directeur régional. *M. GB se [...]

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