Mot clé : Pénal

Cour d’appel de Caen, 26 septembre 2011

Mme D. est secrétaire médicale pour un médecin traitant en Normandie et elle a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles pendant 8 ans. En juillet 2009, M.S a été sanctionné par le Conseil de l’ordre des médecins de Caen à deux ans d’interdiction d’exercice de la médecine. Le 21 septembre 2010, il est […]

Tribunal correctionnel de Paris, 10 novembre 2011

Les circonstances dans lesquelles nous avons rencontré la victime, Mme B., sont singulières. En 2007, une juge d’instruction du TGI de Paris nous demande de venir « récupérer » une victime à la sortie d’une audition à laquelle elle va procéder ; elle a repéré chez elle une grande vulnérabilité et craint, en dépit du […]

Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2011

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]

Lettre au procureur de la République de Paris sur la déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel

M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la République Parquet du Tribunal Correctionnel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris 4 bd du Palais 75055 PARIS RP Paris, le 4 juillet 2011 Objet : Renvoi de M. B. devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel à l’encontre de Mme S. B. N/Réf : XXXX Monsieur le […]

Tribunal correctionnel de Pontoise, 24 mai 2011

Mme M. est femme de ménage dans un hôtel du Val d’Oise. Elle est agressée sexuellement par surprise par un client, pilote de ligne ukrainien, visiblement sous l’emprise de l’alcool, alors qu’elle nettoie une chambre, en mai 2010. Il la bloque dans la salle de bain, lui touche les seins, le ventre, passe sa main […]

Tribunal correctionnel de Paris, 28 avril 2011

Mme M a été embauchée le 27 octobre 2008, aux termes d’un contrat de professionnalisation en alternance, par la société HC, spécialisée en rénovation d’ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l’arrivée du nouveau directeur d’agence M. G B en janvier 2009, de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle de la part de celui-ci, […]

Cour d’appel de Paris, 30 mars 2011

Mme B., après avoir fait des études d’infirmière-vétérinaire par correspondance, obtient son diplôme en 2006. En septembre 2006, elle postule pour un emploi chez M.L., vétérinaire à St Maur et elle est recrutée immédiatement. Dès les premières semaines, M.L. se montre « tactile » avec elle, il lui prend les épaules régulièrement et la complimente […]

Décryptage de l’interprétation du délit de harcèlement sexuel par un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes

M. D, avocat, ancien ministre et maire adjoint d’une ville du ressort d’un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes a été condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de Mme R. par jugement du 29 juin 2010. L’AVFT s’est procurée le jugement et vous en propose l’analyse suivante. Plusieurs femmes avaient fait état d’agissements à connotation sexuelle de […]

Tribunal correctionnel de Coutances, 6 Juillet 2010

Avant l’audience : les violences dénoncées, l’attente de la décision du procureur de la République, la difficulté à trouver un-e avocat-e compétent-e. Mme D. est secrétaire médicale chez un médecin de campagne dans le département de la Manche. Elle a été harcelée et agressée sexuellement et physiquement par son employeur, le Dr S. Le harcèlement […]