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Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie

2019-03-11T18:01:38+00:0011 mars 2019|, , , |

Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle((L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements [...]

La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017
Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGER
La révocation du maire ne peut plus attendre !

2017-07-26T12:59:52+00:0026 juillet 2017|, , , , |

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre [...]

Mettre en cause l’employeur public

2017-07-25T12:04:23+00:0023 juillet 2017|, |

Si les violences sexuelles dont vous avez été victime ont été commises au sein de l’université, vous trouverez des informations sur le site internet de CLASCHES. Vous êtes fonctionnaire ou agent.e de droit public : I. Les obligations de l’employeur public en matière de harcèlement sexuel A. Interdiction du harcèlement sexuel / Interdiction des sanctions [...]

Le 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Strasbourg a enjoint la commune de Metz d’accorder à Mme H., victime des violences sexuelles commises par son supérieur hiérarchique, le bénéfice de la protection fonctionnelle

2017-05-24T01:02:40+00:001 septembre 2016|, |

Le Tribunal a retenu que les viols, exercés pendant le congé longue maladie de Mme H., étaient en lien avec les fonctions de policier municipal et n’étaient pas détachables du service Engagée deux ans plus tôt par Mme H., cette procédure devant le Tribunal administratif de Strasbourg aboutissait le 23 juin à l'obligation, pour [...]

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