Protection fonctionnelle Archives - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017
Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGER
La révocation du maire ne peut plus attendre !

Laure 2017-07-26T12:59:52+00:00 26 juillet 2017|Chevigny Saint Sauveur, Diffamation, Protection fonctionnelle, Révocation des élus, Tribunal administratif|

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre [...]

Mettre en cause l’employeur public

AVFT 2017-07-25T12:04:23+00:00 23 juillet 2017|Protection fonctionnelle, Tribunal administratif|

Si les violences sexuelles dont vous avez été victime ont été commises au sein de l’université, vous trouverez des informations sur le site internet de CLASCHES. Vous êtes fonctionnaire ou agent.e de droit public : I. Les obligations de l’employeur public en matière de harcèlement sexuel A. Interdiction du harcèlement sexuel / Interdiction des sanctions [...]

Le 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Strasbourg a enjoint la commune de Metz d’accorder à Mme H., victime des violences sexuelles commises par son supérieur hiérarchique, le bénéfice de la protection fonctionnelle

AVFT 2017-05-24T01:02:40+00:00 1 septembre 2016|Protection fonctionnelle, Tribunal administratif de Strasbourg|

Le Tribunal a retenu que les viols, exercés pendant le congé longue maladie de Mme H., étaient en lien avec les fonctions de policier municipal et n’étaient pas détachables du service Engagée deux ans plus tôt par Mme H., cette procédure devant le Tribunal administratif de Strasbourg aboutissait le 23 juin à l'obligation, pour [...]

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Défense des victimes de violences sexuelles au travail

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La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGERLa révocation du maire ne peut plus attendre !

Mettre en cause l’employeur public

Le 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Strasbourg a enjoint la commune de Metz d’accorder à Mme H., victime des violences sexuelles commises par son supérieur hiérarchique, le bénéfice de la protection fonctionnelle

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