Mot clé : Requalification

Cour d’appel d’Amiens, 08 avril 2015 : Mme G. essuie de nouveau la négation par les juges du caractère sexuel des violences dont elle a été victime. Pourtant, restituer aux faits leur exacte qualification n’est pas du féminisme mais du droit !

Nous avons déjà communiqué par deux fois sur les dédales procéduraux que Mme G., soutenue par l’AVFT depuis avril 2011, a affronté. Elle a atteint le bout du tunnel mais il a un goût amer. Monsieur H. a été condamné le 8 avril 2015 par la Cour d’Appel d’Amiens, pour s’être livré, de 2007 à […]

Agressions sexuelles « déguisées » en harcèlement moral : La Cour de cassation rappelle que les juridictions ont le devoir de restituer aux faits leur exacte qualification

Violences dénoncées et procédure Mme G est embauchée en septembre 2007 dans un musée en qualité d’adjointe du patrimoine d’une commune. Lors de son arrivée, elle est accueillie par M. H et placée, de fait, sous son autorité. Dès les premiers jours, il affirme que Mme G « est à lui », et s’immisce dans […]