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Condamnation de l’employeur à rembourser Pôle Emploi en cas de harcèlement sexuel : un nécessaire pas de plus vers la responsabilisation des employeurs

2017-05-31T00:02:49+01:007 janvier 2014|, |

Le 9 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Nanterre, en formation de départage, requalifiait, conformément aux prévisions du Code du travail(1), la prise d'acte d'une salariée victime de harcèlement sexuel en licenciement nul et condamnait l'employeur à l'indemniser. Elle condamnait en outre l'employeur à rembourser Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à [...]

«  Il est gentil, il nous fait des câlins quand on n’a pas le moral »

2017-07-03T23:51:20+01:0022 novembre 2010|, , |

Depuis quelques semaines, nous intervenons auprès d'une jeune femme qui dénonce du harcèlement sexuel et des attouchements sexuels commis par son employeur. La semaine dernière, elle s'est rendue à un entretien préalable au licenciement, accompagnée d'une conseillère du-de la salarié-e (CS)(1). L'employeur était lui assisté de la déléguée du personnel (DP)(2), qui n'a manifestement [...]

Prérogatives de l’employeur

2017-07-04T17:18:36+01:0013 février 2010|, |

De nombreux organismes de formations proposent des formations en droit du travail et plus particulièrement sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Notre attention a été attirée sur l'une d'entre elles, dispensée par un organisme de formations pour professions libérales. Le contenu est présenté comme suit : "Lors de cette formation, notre intervenant [...]

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