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La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017
Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGER
La révocation du maire ne peut plus attendre !

2017-07-26T12:59:52+00:00 26 juillet 2017|, , , , |

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre [...]

Prendre congé ou démissionner : les tergiversations sémantiques du Parti Socialiste

2017-07-03T14:46:11+00:00 21 septembre 2011|, , , |

Puisque nous continuons à recevoir des demandes de précisions, voici de quoi se rafraîchir la mémoire : 1er juillet 2009 Confirmation de la condamnation de JM, sénateur-maire socialiste de Neuilly-sur-Marne par la Cour d'appel de Paris, pour des agressions sexuelles commises sur Mme S., une employée municipale. Jacques Mahéas se pourvoit en cassation. Le [...]

JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas

2017-07-03T16:07:27+00:00 8 juillet 2011|, , |

Le 8 juillet 2011, la commission nationale des conflits du Parti Socialiste, juridiction interne du parti, s'est réunie pour statuer sur le sort de JM, sénateur-maire condamné en 2009 pour agressions sexuelles. Gaëlle Lenfant et Benoit Hamon, respectivement secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS et porte-parole du PS, ont joint l'AVFT [...]

Lettre au premier ministre au sujet des élus condamnés pour des violences sexuelles

2017-05-15T10:36:06+00:00 7 juillet 2011|, , |

Monsieur le Premier Ministre, Les associations que nous représentons, sont mobilisées pour que des sanctions politiques, juridiques et administratives soient prises à l'encontre des élus condamnés pour violences sexuelles. Nous estimons en effet que la condamnation d'un élu de la République pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et qu'elle [...]

Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée.

2017-07-03T17:03:55+00:00 6 juin 2011|, , |

Nous avons appris par un article de Lénaig Bredoux publié dans Médiapart le 2 juin que Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, avait le 27 mai saisi la commission des conflits(1) dudit parti afin qu'elle se prononce sur l'exclusion ou non du sénateur-maire, suite à une lettre de Benoit Hamon et Gaelle Lenfant, [...]

En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible !

2017-05-15T11:11:46+00:00 3 juin 2011|, , , |

Bien avant Dominique Strauss-Kahn et Georges Tron, Jacques Mahéas, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire de Neuilly-sur-Marne, a été accusé par une employée municipale d'agressions sexuelles. Après 6 ans de procédures et l'épuisement de tous les moyens de recours, il est définitivement reconnu coupable d'agressions sexuelles en mars 2010. Pourtant... Inaction du préfet de Seine-Saint-Denis [...]

Ca va mieux en le disant, à propos du sénateur-maire condamné pour agressions sexuelles

2017-05-15T11:13:31+00:00 21 avril 2011|, , , |

Après la publication par l'AVFT du communiqué intitulé «Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l'exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l'encontre d'une des employées de sa mairie », repris et commenté (les commentaires cités ci-après ont à ce jour été supprimés) sur quelques sites, quelques précisions [...]

Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie

2017-05-15T11:15:30+00:00 8 avril 2011|, , , |

Mercredi 6 avril 2011, le Parti Socialiste organisait un séminaire intitulé « Agir pour atteindre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », au siège du PS, réunissant des militant-e-s, des élu-e-s et des députées. Les représentant-e-s des associations investies dans le champ des droits des femmes y avaient également été conviées et [...]

CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

2017-07-04T16:47:04+00:00 8 mars 2010|, , |

A quelques jours du 8 mars, journée internationale des femmes, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de JM, sénateur-maire de N-s-M. Sa condamnation par la Cour d'appel de Paris le 1er juillet 2009, pour des agressions sexuelles commises sur Mme MS, employée municipale, est donc désormais définitive. Cette condamnation n'entraîne cependant pas [...]