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Lettre à Mme Taubira, ministre de la Justice : quelle sécurité pour Mme R ?

2017-05-31T00:31:52+02:0027 septembre 2013|, , |

Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Paris, le 25 septembre 2013 Objets : Audience de la Cour d'Assises d'Aix-en-Provence contre RS pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente (Assises n°XXXX, Affaire n°XXXX). Placement sous assignation [...]

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