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Dénonciation calomnieuse : Après 6 ans d’application, une réforme qui a encore du mal à rentrer chez certains juges

2017-07-19T15:43:13+00:00 15 décembre 2016|, , |

Le 2 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Mme SB du chef de dénonciation calomnieuse, sur la base d'un « raisonnement » qui a déjà valu à l'État Français une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et en violation du principe d'application in mitius de la loi pénale. «Le message [...]

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

2017-05-30T17:44:25+00:00 20 juin 2014|, , , |

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l'AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux [...]

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

2017-05-10T13:38:36+00:00 11 mars 2014|, , |

En juillet 2011, une première salariée de l'entreprise contacte l'AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l'association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une [...]

Condamnation pour agression sexuelle et appels téléphoniques malveillants d’un agent de l’Agglomération de Montpellier par le Tribunal correctionnel de Montpellier, le 16 avril 2013

2017-06-02T14:54:44+00:00 31 mai 2013|, , , |

L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme SB Mme SB est agente d'accueil depuis octobre 2006 dans une piscine dont M. DB est le chef de bassin. Les premières semaines se déroulent normalement jusqu'à ce qu'il apprenne qu'elle a rompu avec son compagnon. Peu de temps après, il insiste pour qu'elle monte dans [...]