Clemence 2018-08-01T18:21:09+00:00 1 août 2018|Agresseurs sexuels, Compte-rendu d'audience, Constitution de partie civile de l'AVFT, Harcèlement sexuel, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris, Victime|
En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d'entreprise à douze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, avec une obligation de soin, d'indemnisation et une interdiction d'entrer en contact avec la victime, [...]
AVFT 2017-05-31T00:50:38+00:00 24 juillet 2013|Avortement, Compte-rendu d'audience, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris|
Le Planning familial, la CADAC(1) et l'ANCIC(2), parties civiles contre Xavier Dor, président de l'association SOS Tout-petits, poursuivi pour délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse. Le 26 juin 2013, pendant que Wendy Davis, sénatrice démocrate américaine prononce un discours marathon de plus de onze heures afin d'éviter le vote d'une loi réduisant l'accès [...]
AVFT 2017-05-31T00:55:33+00:00 22 juillet 2013|Compte-rendu d'audience, Critique féministe de la justice, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris|
Mme M a été embauchée en octobre 2008 en alternance, par une société spécialisée en rénovation d'ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l'arrivée en janvier 2009 de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle commis par le nouveau directeur d'agence M. GB, qui est implicitement soutenu par le directeur régional. *M. GB se [...]
AVFT 2017-07-01T19:05:30+00:00 24 février 2012|Agression sexuelle, Faisceau d'indices, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris|
Le 26 octobre 2011, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d'un cadre d'un grand hôtel parisien sur une de ses collègues. La Cour de cassation, saisie d'un pourvoi contre cet arrêt, a rendu une décision de non-admission le 28 février 2012. La condamnation est donc devenue définitive. L'AVFT, saisie par la victime en octobre 2009, était partie civile dans la procédure
AVFT 2017-07-02T15:26:02+00:00 25 novembre 2011|Agression sexuelle, Compte-rendu d'audience, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris|
Les circonstances dans lesquelles nous avons rencontré la victime, Mme B., sont singulières. En 2007, une juge d'instruction du TGI de Paris nous demande de venir « récupérer » une victime à la sortie d'une audition à laquelle elle va procéder ; elle a repéré chez elle une grande vulnérabilité et craint, en dépit [...]
AVFT 2017-07-03T17:14:38+00:00 6 mai 2011|Compte-rendu d'audience, Constitution de partie civile de l'AVFT, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris|
Mme M a été embauchée le 27 octobre 2008, aux termes d'un contrat de professionnalisation en alternance, par la société HC, spécialisée en rénovation d'ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l'arrivée du nouveau directeur d'agence M. G B en janvier 2009, de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle de la part de [...]
AVFT 2017-07-02T15:30:37+00:00 16 septembre 2010|Agression sexuelle, Avocat.es, Compte-rendu d'audience, Constitution de partie civile de l'AVFT, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris|
Mme P. a été victime d'agressions sexuelles dans le cadre de son emploi dans un grand hôtel parisien de la part d'un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, les fesses et le [...]
AVFT 2017-07-04T14:49:56+00:00 23 juillet 2010|Agression sexuelle, Compte-rendu d'audience, Constitution de partie civile de l'AVFT, Pénal, Tribunal correctionnel de Paris|
Le 17 juin 2010 le Tribunal correctionnel de Paris a condamné M. G. pour les agressions sexuelles qu'il a commises à l'encontre de Mme M, une jeune stagiaire au sein de l'agence de location de voiture pour laquelle il travaille. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat [...]
