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Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !

2018-07-17T12:32:31+00:00 17 juillet 2018|, , , |

Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL [...]

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

2018-07-03T20:04:27+00:00 3 juillet 2018|, , , , |

Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement [...]

Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

2018-07-17T11:13:26+00:00 30 juin 2018|, , , , , |

« Le prévenu a été définitivement relaxé [par le Tribunal correctionnel de Nanterre] des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties [...]

Violences sexuelles : un neurochirurgien (finalement) poursuivi par ses pairs

2018-06-30T10:11:36+00:00 8 juin 2018|, , |

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins (CDOM d’Indre-et-Loire) a décidé de déférer un neurochirurgien devant la chambre disciplinaire de première instance pour à tout le moins du harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente. C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu [...]

L’accueil téléphonique de l’AVFT rouvre le 5 juin

2018-06-18T10:33:38+00:00 4 juin 2018|, |

Communiqué de presse Après quatre mois d’interruption, l’AVFT rouvre son accueil téléphonique demain. Rappel : Pourquoi cet accueil téléphonique avait-il fermé ? Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis 2016, l’AVFT fait face à un accroissement significatif du nombre de victimes qui la saisissent pour optimiser les chances que justice leur soit rendue. Un nouveau cap a [...]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

2018-07-17T12:21:32+00:00 30 mai 2018|, , , |

L'AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime [...]

Évaluer l’AVFT

2018-07-31T12:16:32+00:00 14 mai 2018|, , |

Ce texte a été publié dans un avant-propos à notre rapport moral 2018, approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'association le 25 avril 2018. *** Il y a quelques semaines, nous apprenions par le biais de mails de parlementaires, réagissant à une campagne d’interpellations lancée par des militantes féministes en soutien à l’AVFT [...]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

2018-05-30T11:39:16+00:00 7 mai 2018|, , , |

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]

De la liberté (d’expression) des associations féministes

2018-05-07T09:50:38+00:00 27 avril 2018|, , , |

Ce texte a été débattu et approuvé à l'unanimité par l'assemblée générale annuelle de l'association réunie le 25 avril 2018 Le 4 avril 2018, nous avons découvert qu’interrogé par le Canard Enchaîné sur le devenir des demandes de subventions à la hausse formulées par le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) et l’AVFT, le [...]

Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre

2018-06-27T12:37:35+00:00 9 avril 2018|, |

Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation [...]

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