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Le projet de loi du gouvernement Raffarin « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe » est indéfendable

Le projet de loi du gouvernement Raffarin « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe» est indéfendable(1) Marilyn Baldeck, AVFT Catherine Le Magueresse, présidente de l’AVFT Marie-Victoire Louis, ex-présidente de l’AVFT, CNRS 30 septembre 2004 et modifiée le 26 novembre 2004 Le projet de loi présenté le 8 juin […]

Une proposition pour ne pas faire perdre Paris 2012

Catherine Le Magueresse, présidente de l’AVFT Marie-Victoire Louis, ex-présidente de l’AVFT Marilyn Baldeck, chargée de mission Paris le 23 septembre 2004 En novembre 2004, la France remettra officiellement son dossier de candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 à Paris. Paris présentera probablement les qualités techniques requises en termes de structure d’accueil, de transport, […]

Recours de l’AVFT devant le Conseil d’Etat

Requête sommaire, extraits  L’illégalité externe des textes litigieux : L’arrêté du 12 décembre 2003 est entaché d’illégalité externe en ce que notamment sa signataire n’a pas reçu de délégation de pouvoir. L’illégalité interne des textes litigieux : L’indemnisation des périodes de chômage par les intermittents est la condition qui leur permet de continuer à exercer […]

Encore une femme condamnée !!!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 8 Avril 04 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger La présomption d’innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse bafouée En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour dénonciation calomnieuse. […]

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