Mot clé : Non-rétroactivité de la loi

Non-rétroactivité de la loi pénale, “non bis in idem” : la sidération des journalistes

Depuis que France Inter a, un jour plus tôt que prévu, révélé le contenu du projet de loi, les journalistes nous demandent, ou plutôt affirment, par dizaines : “La loi va bientôt être votée, les procédures en cours vont enfin pouvoir reprendre ». Autre déclinaison, pour exemple, cette demande par mail de France Info : […]