Harcèlement sexuel : Une nouvelle victoire judiciaire pour Jeanne, gardienne d’immeuble
Une victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de deux ans, l’a aidée à collecter les pièces de son dossier et aiguillée dans ses démarches auprès de nombreux acteurs (employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, avocates et juridictions). Une victoire judiciaire loin d’être gagnée d’avance, étant donné l’isolement social et professionnel de Jeanne, sa précarité économique, mais aussi le manque de sérieux de son avocate.
Vendredi 11 octobre 2019, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné un syndicat de copropriétaires, employeur de Jeanne, gardienne d’immeuble et victime de harcèlement sexuel commis par le président du conseil de copropriété, pour « manquement à son obligation de sécurité de résultat » à son égard. Elle a obtenu 15 000 euros de dommages-intérêts à ce titre.
Le Conseil de prud’hommes reconnaît l’existence du harcèlement sexuel, sans pour autant indemniser les préjudices qui y sont liés, puisque l’avocate […]
Condamnation d’une supérette parisienne pour harcèlement sexuel
Agentes d’entretien, gardiennes d’immeuble, employées de banque, informaticiennes, fonctionnaires territoriales, assistantes de vie, secrétaires, infirmières, conductrices de bus, vendeuses, assistantes-comptables, jardinières, caissières-gondolières… L’AVFT intervient tout au long de l’année auprès de femmes que vous croisez tous les jours et sans qui rien ne pourrait fonctionner, et qui ne sont généralement pas sous les feux de la rampe.
Pour certaines d’entre elles, approcher l’institution judiciaire et ses intermédiaires (notamment les avocat.es) est du registre de l’inimaginable. Tout cela est trop éloigné d’elles, trop complexe, trop cher. C’est encore plus compliqué dans les très petites entreprises, où la représentation syndicale est inexistante.
Il y a presque dix ans (!), trois femmes salariées comme caissières-gondolières dans deux supérettes parisiennes ont frappé à la porte de l’AVFT pour être soutenues face à leur employeur, qui les avait agressées sexuellement. Dix ans d’attente, d’incompréhensions face à un système pénal inepte, de découragement voire, finalement, de désintérêt pour […]
« Je suis une femme de droit, pas de sentiments »
Le principal déclencheur du recours à l’AVFT par les victimes est la résistance qu’elles rencontrent chez les professionnel.les auxquel.le.s elles font appel. L’association est donc un observatoire privilégié des dysfonctionnements des milieux médical, judiciaire, syndical … Nous recueillons en revanche plus rarement les griefs des victimes à l’égard de l’inspection du travail. Il faut [...]
Diffamation : l’AVFT relaxe Sandra Muller
Le 25 septembre dernier, le TGI de Paris condamnait Sandra Muller - initiatrice du #balancetonporc - pour diffamation publique à l'encontre d'Eric Brion, et à lui verser 15 000€ de dommages-intérêts pour préjudice moral ainsi que 5000€ de frais de procédure. Depuis de très nombreuses années, l'AVFT examine et dénonce le risque de représailles [...]
Harcèlement sexuel au théâtre : une comédienne obtient réparation aux prud’hommes
Communiqué commun AVFT / Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA) Alors que les violences sexuelles dans les relations de travail n’épargnent pas le milieu du spectacle vivant en France, le mouvement « MeToo » n’a pas déclenché en son sein une augmentation de révélations des violences subies. L’expérience de l’AVFT, les témoignages recueillis par le SFA, [...]
Il était poursuivi pour harcèlement moral. Isabelle lui demandera de l’indemniser (aussi) pour les agressions sexuelles
Tout commence en novembre 2011 lorsqu’Isabelle(1), installée dans la région de Toulouse et au chômage, rencontre M. B. au cours d'un repas de famille. Celui-ci lui fait [...]
La Société Générale condamnée pour harcèlement sexuel : à quand sa prise de conscience sur le sujet ?
Depuis le 4 juin 2018, nous connaissons le montant des condamnations prononcées contre la Société générale par le Conseil de prud’hommes de Paris. Mais Mme D. a du attendre 10 mois la notification du jugement écrit qui contient la motivation de la décision, lui permettant enfin de poursuivre son combat contre le géant bancaire. [...]
#ArroseurArrosé 4 : Amanda, relaxée de poursuites en dénonciation calomnieuse
Amanda est une jeune femme canadienne qui travaillait en France pour un tatoueur parisien, contre qui elle a porté plainte pour ce qu’elle qualifie de « chantage sexuel » ou de « pressions sexuelles ». Au terme d’une instruction pénale, le tatoueur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles (le « chantage sexuel » décrit par Amanda est [...]
#ArroseurArrosé 3 : Leila, relaxée de poursuites en diffamation publique
Leila a été victime de plusieurs agressions sexuelles commises par son employeur, M. R., maire d’une commune de Bourgogne. Celui-ci a été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 9 juin 2016, procédure dans laquelle l’AVFT était partie civile. Avant d’imaginer qu’il pourrait être pénalement condamné, Me Paul Bensussan avait déposé pour [...]
#ArroseurArrosé 2 : Alice, relaxée de poursuites en diffamation non publique
Alice est comédienne et a été recrutée pour un rôle dans une pièce de théâtre. Elle finit par quitter la troupe en raison des propos et comportements à connotation sexuelle que lui impose le metteur en scène, N.D.. Elle rencontre ensuite Nacira qui, avec le soutien de l’AVFT, a porté plainte pour viol contre [...]
Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ?
A l’approche du délibéré que la 17ème chambre du TGI de Paris rendra vendredi 19 avril suite aux poursuites en diffamation exercées par Denis Baupin à l’encontre de ses accusatrices, de témoins et de journalistes, nous avons souhaité faire le point (poing ?) sur les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse exercées à l’encontre [...]
#ArroseurArrosé 1 : Jeanne, relaxée de poursuites en diffamation publique
Jeanne est gardienne d’immeuble et est victime de harcèlement sexuel commis par le président du conseil de copropriété. Elle finit par adresser une lettre à la société gestionnaire de la copropriété, qui est le mandataire de son employeur, et en a envoyé une copie à l’inspection du travail. Voici un extrait : « En [...]
Notes
| 1. | ↑ | Isabelle fait partie des femmes qui ont témoigné à visage découvert dans le documentaire d’Andrea Rawlins, « harcèlement sexuel au travail : l’affaire de tous », France 2, 11 octobre 2017. |