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Accident de service et maladie professionnelle : procédure et recours

“Je ne perçois plus mon traitement dans son intégralité”, “mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail, “mon administration refuse de reconnaître l’imputabilité au service de mon accident”… Ces déclarations témoignent des difficultés rencontrées par les agentes qui nous saisissent, et qui peuvent parfois se trouver démunies face à la somme d’informations délivrées par l’employeur public ou le corps médical, et à leur manque de clarté quant à leurs droits en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle. Cette brochure s’adresse donc aux agentes victimes de violences sexuelles dans le cadre du travail, à leurs proches et aux professionnel.le.s qui les accompagnent, mais peut également renseigner toute personne à la recherche d’informations sur l’accident de service, l’accident de trajet ou la maladie professionnelle. Et, particulièrement, si vous êtes : Fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), Victime de harcèlement sexuel ou d’une agression sexuelle et succombez à un accident […]

Récit d’une confrontation face à l’agresseur, une étape de l’enquête pénale.

#CONFRONTATION #DÉLAIS DÉRAISONNABLES #RACISME Prévoyantes, nous sommes arrivées à 9h alors que Madame était convoquée à 9h30. Il a fallu se lever tôt pour être à l’heure dans cette petite commune du Val d’Oise. L’avocate qui accompagne la victime aujourd’hui n’est pas son avocate habituelle. Elle a été trouvée in extremis, car si les juristes […]

En quête d’enquête : un employeur condamné pour du harcèlement sexuel et moral après une enquête interne calamiteuse

Mme I. a été embauchée en 2011 en qualité d’agente d’exploitation dans un parking parisien. Elle y a subi des faits de harcèlement sexuel et moral de la part de plusieurs salariés. Certain de ses collègues faisaient des remarques sur son physique, d’autres lui racontaient leur vie sexuelle, ou lui répétaient à plusieurs reprises qu’elle […]

Violences sexistes et sexuelles dans les milieux du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo : lancement d’un programme de formation assuré par l’AVFT, pour le compte du CNC

La question des violences sexistes et sexuelles au travail a pris une place grandissante ces dernières années dans l’agenda médiatique. L’automne 2017 a connu une nouvelle montée en puissance de cette thématique dans l’espace public, avec l’émergence du mouvement mondial #Metoo (et son avatar #balancetonporc en France), dans le sillage de l’affaire dite “Weinstein”, ancrée […]

Une victoire arrachée après 13 ans de combat : l’intérêt de l’appel sur intérêts civils pour les victimes.

Après 13 ans de lutte, Mme G a enfin obtenu la reconnaissance des violences sexuelles qu’elle a subies. Des violences sexuelles dans un contexte de particulière vulnérabilité. Mme G, en France depuis 1992, est embauchée le 22 novembre 2004 en qualité de secrétaire dans une association qui vient en aide aux personnes en difficulté. Elle […]

Preuve des violences sexuelles au travail : nouveau point sur la recevabilité des enregistrements clandestins

En matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de violences sexuelles au travail, ce serait (presque) toujours la “parole de l’un contre la parole de l’autre“. Voilà une idée reçue que l’AVFT s’emploie à battre en brèche depuis de très, très nombreuses années, en transférant son expérience d’un raisonnement sur la preuve en terme de […]

L’AVFT recrute !

L’AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, est l’association française de référence pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Association militante créée en 1985, à l’origine du vote de la première loi sanctionnant le harcèlement sexuel, elle demeure la seule structure spécialisée sur cette thématique. Elle conjugue […]

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est un processus parfois fastidieux, mais souvent important, non seulement pour vous aider à vous reconstruire mais aussi pour obtenir la prise en charge de vos frais médicaux. Toutefois cette reconnaissance est partielle. En effet, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles […]

« Elle aurait été vraiment claire, je ne l’aurais pas fait mais elle a dit non je ne veux pas »

6 mois avec sursis pour du harcèlement sexuel après un classement sans suite pour viol. Suite à une rupture conjugale qui la laisse sans logement décent, Monique, assistante maternelle, doit renoncer à son activité professionnelle. Le père d’un des enfants qu’elle gardait, M. C., lui propose alors un emploi de secrétaire dans son entreprise de […]

Condamnation prud’homale de l’employeur pour harcèlement sexuel après une relaxe au pénal : la Cour de cassation lâche enfin du lest

Cass.soc., 25 mars 2020, n° 401 FS-P+B Une conception autoritaire de l’autorité de la chose jugée, qui a fait long feu En 1999, Mme T., soutenue par l’AVFT, portait plainte pour harcèlement sexuel contre son supérieur hiérarchique et attaquait son employeur devant le Conseil de prud’hommes de Marseille. Le tribunal correctionnel relaxait le supérieur hiérarchique […]

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