Harcèlement moral et sexuel aux douanes : l’AVFT et la CGT assignées en référé-diffamation
L’audience se tiendra mardi 21 mars à 10h à la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris Suite à la publication le 14 février d’un communiqué intitulé « harcèlement moral et sexuel au sein de la direction générale des douanes », nos organisations sont assignées devant le tribunal judiciaire de Paris par un fonctionnaire des douanes qui s’est reconnu dans les faits décrits. Jugeant que ce texte provoque un « trouble manifestement illicite », celui-ci demandera au tribunal : Considérant qu’il s’agit d’une grave atteinte à notre liberté d’expression, qui est un des outils de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, nous demanderons pour notre part au tribunal de rejeter ses demandes, mais également qu’il soit condamné pour procédure abusive. Au total, nous demanderons sa condamnation à nous verser 40 000€ de dommages-intérêts, somme qui correspond aux frais engagés par Aurélie pour 10 ans de procédures […]