Assignation en référé diffamation contre la CGT et l’AVFT :
le bâillon était mal ficelé…
Le 19 avril, le tribunal de Paris a débouté un cadre supérieur des douanes de son assignation visant à obtenir la dépublication par nos quatre organisations d’un communiqué qu’il jugeait diffamatoire à son encontre, et notre condamnation à lui verser 10 000€ de dommages-intérêts en tout. La 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a en effet déclaré « nulle » l’assignation en référé qui visait la CGT (syndicat des Douanes, Fédération des Finances et Union Fédérale des Syndicats de l’Etat) et l’AVFT (Association européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail). L’assignation de M. M. contenait tant d’exceptions de nullité, y compris d’ordre public, c’est-à-dire devant être relevées par le tribunal même si nous ne les avions pas soulevées, qu’il est permis de se demander si cela n’était pas fait exprès pour éviter un débat sur le fond qui ne pouvait lui être favorable. Ce communiqué, intitulé « […]