Assignation en référé diffamation contre la CGT et l’AVFT :
le bâillon était mal ficelé…
Le 19 avril, le tribunal de Paris a débouté un cadre supérieur des douanes de son assignation visant à obtenir la dépublication par nos quatre organisations d’un communiqué qu’il jugeait diffamatoire à son encontre, et notre condamnation à lui verser 10 000€ de dommages-intérêts en tout. La 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a en effet déclaré « nulle » l’assignation en référé qui visait la CGT (syndicat des Douanes, Fédération des Finances et Union Fédérale des Syndicats de l’Etat) et l’AVFT (Association européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail). L’assignation de M. M. contenait tant d’exceptions de nullité, y compris d’ordre public, c’est-à-dire devant être relevées par le tribunal même si nous ne les avions pas soulevées, qu’il est permis de se demander si cela n’était pas fait exprès pour éviter un débat sur le fond qui ne pouvait lui être favorable. Ce communiqué, intitulé « […]
Complaisance envers un gynécologue agresseur sexuel : le conseil de l’ordre des médecins fidèle à lui-même
Depuis le 6 janvier 2023 et jusqu’au 16 novembre 2025, la chaîne parlementaire met à disposition le documentaire « me too chez les médecins » de Xavier Deleu et Julie Pichot. Certaines des femmes victimes y témoignant ont été accompagnées par l’AVFT. Dans ce prolongement, nous nous faisons l’écho de la tolérance de l’ordre des médecins vis-à-vis […]
Harcèlement moral et sexuel aux douanes : l’AVFT et la CGT assignées en référé-diffamation
L’audience se tiendra mardi 21 mars à 10h à la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris Suite à la publication le 14 février d’un communiqué intitulé « harcèlement moral et sexuel au sein de la direction générale des douanes », nos organisations sont assignées devant le tribunal judiciaire de Paris par un fonctionnaire des […]
Harcèlement moral et sexuel aux douanes : 10 ans de procédures
La victime se bat depuis 10 ans contre son employeur et le harceleur, tandis que ce dernier poursuit sa carrière tranquillement Communiqué de presse commun CGT Douanes, CGT Finances, CGT-UFSE et AVFT Des méandres procéduraux En juin 2014, Aurélie, inspectrice à la direction générale des douanes, alerte sa hiérarchie sur le harcèlement moral et sexuel […]
Secteur du nettoyage : double condamnation d’une entreprise aux prud’hommes et du gérant au pénal pour les violences sexuelles commises sur une salariée
L’AVFT était partie civile et intervenante volontaire En mars 2009, l’AVFT s’était mobilisée dans une procédure pour des violences sexuelles commises par le gérant de la société de nettoyage NG Pro Multiservices. Nous avions déjà rendu compte du travail effectué par l’AVFT dans ce dossier, qui avait réuni de nombreux éléments de faisceau d’indices, […]
A propos de l’interruption d’un programme de formation pour l’Ecole Nationale Supérieure Maritime
A lire ici !
LA GRANDE CAUSE DÉFINITIVEMENT CLASSÉE SANS SUITE ?
Nos associations, le Collectif Féministe Contre le Viol, Osez le Feminisme!, l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), Du Côté des Femmes, En Avant Toute(s), Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) et la Fondation des Femmes, ont découvert via un article du Journal Du Dimanche l’existence d’une dépêche interministérielle en direction des procureurs de la République, qui aurait débouché sur des classements sans […]
Condamnation de la compagnie Transavia aux prud’hommes
L’AVFT était intervenante volontaire. Médiapart s’en fait l’écho : La filiale low cost d’Air France est condamnée à verser à une hôtesse de l’air 11 300 euros de dommages et intérêts pour avoir sous-évalué de manière « flagrante » la gravité des faits reprochés à un commandant de bord. (…) le conseil des prud’hommes estime que l’enquête menée « n’a […]
Amendement sur les abandons de poste : 5 ans après #Metoo, des victimes de harcèlement sexuel au travail vont devoir démissionner ou rester en poste
Mercredi 12 octobre 2022, l’Assemblée Nationale a voté un amendement au projet de loi sur l’assurance-chômage (intitulé « Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi« ), déposé par le groupe LR, visant à instaurer une présomption de démission pour les salarié‧es abandonnant leur poste, les privant de l’indemnisation du chômage. Actuellement, l’abandon de poste […]
L’AVFT recrute !
L’AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, est l’association française de référence pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Association militante créée en 1985, à l’origine du vote de la première loi sanctionnant le harcèlement sexuel, elle demeure la seule structure spécialisée sur cette thématique. Elle conjugue […]