Boîte à outils

Fiches juridiques thématiques

L’AVFT a élaboré des fiches juridiques féministes en matière de violences sexistes et sexuelles au travail. Elles ont pour objectif d’outiller les victimes, témoins et personnes ressources sur diverses thématiques bien souvent rencontrées. Ces fiches sont précises et pratiques, mais aussi très synthétiques : elles n’ont pas vocation à remplacer un accompagnement spécifique, un manuel de droit, ni même ne sauraient être la synthétisation du travail et de l’expertise de l’AVFT. Elles permettent en revanche une diffusion massive et une première compréhension. N’hésitez pas à parcourir le reste de notre site internet pour plus d’informations.

Ces fiches ont été co-élaborées/rédigées/relues par Laure Ignace -juriste féministe, ancienne salariée de l’AVFT, bénévole actuelle-, Aurore Kessaï et Clara Marchal -bénévoles à l’AVFT-, Naomi Enow -stagiaire à l’AVFT-, Tiffany Coisnard et Mathilde Cornette -salariées à l’AVFT-. Le graphisme est signé Aurélie Bonnet.

Ce projet a pu voir le jour grâce à un co-financement entre des fonds propres et une subvention accordée par le Conseil Régional d’Ile de France.

• Le sexisme
• Le harcèlement sexuel
• Les autres violences sexuelles
• Les conséquences des violences sexistes et sexuelles (VSS)
• Les stratégies d’agresseur
• La preuve des VSS au travail
• Les obligations des employeurs publics en matière de lutte contre les VSS au travail
• Les obligations des employeurs privés en matière de lutte contre les VSS au travail
• Les personnes ressources vers qui se tourner
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles
• La procédure pénale
• La procédure devant le conseil de prud’hommes – pour les salarié.es de droit privé
• La procédure devant le tribunal administratif – pour les agent.es de droit public
• Les procédures bâillons : comment lutter contre les poursuites en diffamation et dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé des VSS
• Le financement de ses procédures

Modèles de lettres à télécharger

• Modèle de lettre à votre employeur
• Modèle de demande de protection fonctionnelle (pour les fonctionnaires)
• Modèle de demande de la copie de votre dossier médical (médecin traitant ou médecin du travail)
• Modèle de demande de la copie du dossier pénal
• Modèle de certificat médical à soumettre à votre médecin
• Modèle de témoignage dans les formes légales
• Dossier de demande d’aide juridictionnelle
• Modèle de demande de la copie du dossier pénal au juge d’instruction
• Modèle de demande de la copie du dossier pénal à votre avocat.e dans le cadre d’une instruction préparatoire

Guides

• Mettre en cause l’employeur privé
• Mettre en cause l’employeur public
• Votre avocat-e et vous : guide à télécharger / pourquoi ce guide ?
• Accident du travail et maladie professionnelle (salarié.e de droit privé)
• Accident de service et maladie professionnelle (fonction publique)
• Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
• Guide à destination des employeurs

Le podcast de l’AVFT, Jugeons la justice pas les femmes, est disponible

Ausha : https://podcast.ausha.co/jugeons-la-justice-pas-les-femmes/

Spotify : https://open.spotify.com/show/4VOiq8CfNLYRlSaThVeHlj

Deezer : https://www.deezer.com/show/1001952311

Soundcloud : https://soundcloud.com/contact-320657255

Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/fr/podcast/jugeons-la-justice-pas-les-femmes/id1819682552

Amazon Music : https://music.amazon.com/podcasts/ba1eefa8-7de9-4b99-a1c3-db1cff23c72c

Podcast Addict : https://podcastaddict.com/podcast/jugeons-la-justice-pas-les-femmes/5944742

Youtube : https://www.youtube.com/@AVFTLibresetEgales

Overcast : https://overcast.fm/itunes1819682552

Pour un soutien dans la mise en œuvre de vos droits

Nous vous conseillons néanmoins de prendre attache avec une association (l’AVFT par exemple !), une organisation syndicale ou un.e avocat.e SPECIALISE.E pour vous guider dans l’exercice de vos droits.

Nous contacter

Accueil téléphonique : 01 45 84 24 24
E-mail : contact@avft.org

Où nous trouver

AVFT – Association européenne contre les
Violences faites aux Femmes au Travail

23 rue Jules Guesde
75014 PARIS
(uniquement sur rendez-vous)