Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailChères toutes et tous, Nous sommes très enthousiastes de vous annoncer la mise en place d’un nouvel atelier d’information gratuit sur les violences sexistes et/ou sexuelles au travail ! L’atelier permettra notamment de :🗣️ Qualifier juridiquement les violences subies ;🔎 Connaitre les outils et recours à disposition pour faire valoir ses droits ;📕 Ce qu’on […]
Dans un précédent billet (ici), nous vous donnions le cadre de l’établissement d’attestations, éléments importants du faisceau d’indices qui corrobore la parole des victimes. Ce faisceau d’indices est utilement renforcé par des éléments d’ordre médical, et particulièrement par des certificats médicaux. Pourquoi ? Parce qu’ils permettent d’établir la dégradation de l’état de santé de la victime, […]
Lister les éléments de preuve, réfléchir aux indices qui pourraient être recueillis, et la meilleure manière d’y parvenir, est souvent une étape-clé du travail que nous faisons pour, et en réalité avec les victimes qui saisissent l’association. Ce recensement est même généralement réalisé dès le premier entretien téléphonique que nous avons avec elles. Il fait […]
Brochure de l’AVFT sur l’accident de service et la maladie professionnelle « Je ne perçois plus mon traitement dans son intégralité », « mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail, « mon administration refuse de reconnaître l’imputabilité au service de mon accident »… Ces déclarations témoignent des difficultés rencontrées par les agentes qui nous saisissent, et […]
« Recevables ou pas recevables ? » : c’est une question qui revient sempiternellement dans la bouche des victimes, des syndicalistes, de nos stagiaires en formation, au sujet des enregistrements clandestins. Il était donc temps de refaire un point ! (article initialement publié en 2018, dernière actualisation : 7 janvier 2022) Harcèlement sexuel : une preuve par faisceau d’indices En matière […]
La reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est un processus parfois fastidieux, mais souvent important, non seulement pour vous aider à vous reconstruire mais aussi pour obtenir la prise en charge de vos frais médicaux. Toutefois cette reconnaissance est partielle. En effet, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles […]
“Mon employeur refuse de déclarer mon accident de travail”“mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail”,“la CPAM refuse de reconnaître mon accident de travail”… Autant d’obstacles auxquels sont confrontées les victimes qui appellent notreaccueil téléphonique ou nous écrivent à la recherche de soutien et de réponses. Il faut dire que, d’une part, […]
Jamais un arrêt de la Cour de cassation(1) aura tant fait écho à la célèbre phrase d’Albert Camus : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Mal nommer les choses, en matière de harcèlement (moral voire sexuel) au travail, dorénavant, c’est même ajouter à votre propre malheur. Dans un arrêt du 13 septembre 2017, la […]
En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]
Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation et […]