Se défendre

Preuve des violences sexuelles au travail : nouveau point sur la recevabilité des enregistrements clandestins

En matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de violences sexuelles au travail, ce serait (presque) toujours la “parole de l’un contre la parole de l’autre“. Voilà une idée reçue que l’AVFT s’emploie à battre en brèche depuis de très, très nombreuses années, en transférant son expérience d’un raisonnement sur la preuve en terme de “faisceau d’indices” et, bien sûr, en partageant les splendeurs de “l’aménagement de la charge de la preuve” dans les procédures civiles(1). Le fait que l’on puisse “croire même si on n’a pas vu”, que l’ombre portée des violences est suffisamment pertinente pour en établir la preuve, détermine la capacité d’action des professionnel.les ayant un rôle à jouer dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Sinon à quoi bon se mobiliser si les mis en cause auront toujours le dernier mot, protégés par une supposée impossibilité de prouver les violences commises ? Il […]

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est un processus parfois fastidieux, mais souvent important, non seulement pour vous aider à vous reconstruire mais aussi pour obtenir la prise en charge de vos frais médicaux. Toutefois cette reconnaissance est partielle. En effet, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles […]

Accident du travail et maladie professionnelle : procédure et recours

“Mon employeur refuse de déclarer mon accident de travail”“mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail”,“la CPAM refuse de reconnaître mon accident de travail”… Autant d’obstacles auxquels sont confrontées les victimes qui appellent notreaccueil téléphonique ou nous écrivent à la recherche de soutien et de réponses. Il faut dire que, d’une part, […]

Révélation de harcèlement sexuel à votre employeur : mieux vaut le nommer explicitement !

Jamais un arrêt de la Cour de cassation(1) aura tant fait écho à la célèbre phrase d’Albert Camus : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Mal nommer les choses, en matière de harcèlement (moral voire sexuel) au travail, dorénavant, c’est même ajouter à votre propre malheur. Dans un arrêt du 13 septembre 2017, la […]

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre

Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation et […]

Mettre en cause l’employeur privé

Avertissement : Cet article s’adresse aux salarié.es et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si vous êtes salarié.e de droit privé, un certain nombre d’obligations sont mises à la charge […]

Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?

La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, s’il exerce des représailles professionnelles ou si la situation […]

Modèles de lettres à adapater

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous inspirer de modèles Nous vous conseillons néanmoins de prendre attache avec une association (l’AVFT par exemple !), une organisation syndicale ou un.e avocat.e SPECIALISE.E pour vous guider dans l’exercice de vos droits. Modèle de lettre à votre employeur Modèle de demande de protection fonctionnelle (pour les […]

Mettre en cause l’employeur public

Si les violences sexuelles dont vous avez été victime ont été commises au sein de l’université, vous trouverez des informations sur le site internet de CLASCHES. Vous êtes fonctionnaire ou agent.e de droit public : I. Les obligations de l’employeur public en matière de harcèlement sexuel A. Interdiction du harcèlement sexuel / Interdiction des sanctions […]