Se défendre

Pour ne plus entendre mon medecin ne peut pas me faire de certificat parce quil est soumis au secret medical

Pour ne plus entendre « Mais mon médecin ne peut pas me faire de certificat, il est soumis au secret médical »

Dans un précédent billet (ici), nous vous donnions le cadre de l’établissement d’attestations, éléments importants du faisceau d’indices qui corrobore la parole des victimes. Ce faisceau d’indices est utilement renforcé par des éléments d’ordre médical, et particulièrement par des certificats médicaux. Pourquoi ? Parce qu’ils permettent d’établir la dégradation de l’état de santé de la victime, […]

Temoignageindirect

Pour ne plus entendre « je ne peux pas attester, je n’y étais pas » : de l’importance des témoignages indirects

Lister les éléments de preuve, réfléchir aux indices qui pourraient être recueillis, et la meilleure manière d’y parvenir, est souvent une étape-clé du travail que nous faisons pour, et en réalité avec les victimes qui saisissent l’association. Ce recensement est même généralement réalisé dès le premier entretien téléphonique que nous avons avec elles. Il fait […]

Asmp

Accident de service et maladie professionnelle : procédure et recours

Brochure de l’AVFT sur l’accident de service et la maladie professionnelle « Je ne perçois plus mon traitement dans son intégralité », « mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail, « mon administration refuse de reconnaître l’imputabilité au service de mon accident »… Ces déclarations témoignent des difficultés rencontrées par les agentes qui nous saisissent, et […]

Preuve des violences sexuelles au travail : nouveau point sur la recevabilité des enregistrements clandestins

« Recevables ou pas recevables ? » : c’est une question qui revient sempiternellement dans la bouche des victimes, des syndicalistes, de nos stagiaires en formation, au sujet des enregistrements clandestins. Il était donc temps de refaire un point ! (article initialement publié en 2018, dernière actualisation : 7 janvier 2022) Harcèlement sexuel : une preuve par faisceau d’indices En matière […]

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est un processus parfois fastidieux, mais souvent important, non seulement pour vous aider à vous reconstruire mais aussi pour obtenir la prise en charge de vos frais médicaux. Toutefois cette reconnaissance est partielle. En effet, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles […]

Accident du travail et maladie professionnelle : procédure et recours

“Mon employeur refuse de déclarer mon accident de travail”“mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail”,“la CPAM refuse de reconnaître mon accident de travail”… Autant d’obstacles auxquels sont confrontées les victimes qui appellent notreaccueil téléphonique ou nous écrivent à la recherche de soutien et de réponses. Il faut dire que, d’une part, […]

Révélation de harcèlement sexuel à votre employeur : mieux vaut le nommer explicitement !

Jamais un arrêt de la Cour de cassation(1) aura tant fait écho à la célèbre phrase d’Albert Camus : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Mal nommer les choses, en matière de harcèlement (moral voire sexuel) au travail, dorénavant, c’est même ajouter à votre propre malheur. Dans un arrêt du 13 septembre 2017, la […]

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre

Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation et […]

Mettre en cause l’employeur privé

Avertissement : Cet article s’adresse aux salarié.es et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si vous êtes salarié.e de droit privé, un certain nombre d’obligations sont mises à la charge […]