Mot clé : Action législative de l’AVFT

Projet de loi sur le harcèlement sexuel : première lecture de l’AVFT

Après plusieurs semaines d’échanges avec les ministères aux droits des femmes et de la Justice, l’AVFT a découvert ce matin le projet de loi gouvernemental. Il appelle plusieurs observations, qui pourront être complétées, affinées et/ou nuancées avec une expertise plus approfondie du texte. L’AVFT salue plusieurs avancées du projet :  La sanction du harcèlement sexuel […]

Harcèlement sexuel : Rencontre entre les ministres et les associations

Dans les locaux de l’AVFT Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée(1). Cette démarche, initiée par les […]

Harcèlement sexuel, exigeons une nouvelle loi ! Mise à jour des signatures.

Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée ! Nous exigeons une nouvelle loi ! 20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace ! Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a […]

HARCELEMENT SEXUEL : LA LOI DOIT CHANGER !

Elle doit changer, quelle que soit la décision que rendra le Conseil Constitutionnel le 4 mai 2012. Associations, syndicats et partis politiques sont appelés à se joindre à cette mobilisation 20 ans après le vote de la loi sur le harcèlement sexuel, celle-ci a montré son inefficacité : Des classements sans suite quasi-systématiques Des déqualifications […]

Lettre à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, au sujet du délit de harcèlement sexuel

Nadine Morano Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité 14, avenue Duquesne 75007 Paris Paris, le 8 septembre 2010 Madame la Secrétaire d’Etat, L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), intervient depuis 25 ans aux côtés des victimes de violences sexuelles au travail, et est à l’origine du […]