Accueil téléphonique : 01 45 84 24 24
Horaires : mardi : 14h à 17h - mercredi et jeudi : 9h30 à 12h30|contact@avft.org

Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

2018-08-01T18:21:09+00:001 août 2018|, , , , , , |

En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d'entreprise à douze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, avec une obligation de soin, d'indemnisation et une interdiction d'entrer en contact avec la victime, [...]

Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !

2018-07-17T12:32:31+00:0017 juillet 2018|, , , |

Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL [...]

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

2018-07-03T20:04:27+00:003 juillet 2018|, , , , |

Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement [...]

Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

2018-07-17T11:13:26+00:0030 juin 2018|, , , , , |

« Le prévenu a été définitivement relaxé [par le Tribunal correctionnel de Nanterre] des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties [...]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

2018-07-17T12:21:32+00:0030 mai 2018|, , , |

L'AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime [...]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

2018-05-30T11:39:16+00:007 mai 2018|, , , |

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]

Violences sexuelles au travail : l’AVFT aux prises avec une grande banque française

2018-03-15T11:10:11+00:0015 mars 2018|, , |

Dans son travail de soutien des victimes de violences sexuelles au travail, l'AVFT écrit régulièrement à leurs employeurs pour les mettre face à leurs manquements en matière de harcèlement sexuel. Pendant longtemps, cette démarche se heurtait à une apparente indifférence et nous ne recevions pas de réponse. Depuis quelques années - signe d'un changement [...]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

2018-07-28T09:28:19+00:001 mars 2018|, , , , |

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]

Mettre en cause l’employeur privé

2018-03-05T13:09:35+00:0023 février 2018|, |

Avertissement : Cet article s'adresse aux salarié.es et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si vous êtes salarié.e de droit privé, un certain nombre d'obligations sont mises à la [...]

Lettre ouverte à la directrice générale du CHU de Toulouse

2018-01-19T19:48:52+00:0019 janvier 2018|, , |

Sur demande du Collectif JeudiOnze, l'AVFT relaie une lettre ouverte relative au harcèlement sexuel à l'hôpital. LETTRE OUVERTE à Mme Anne FERRER, directrice générale du CHU de Toulouse, et aux membres du Bureau de l’Internat de Médecine de Toulouse Objet : Harcèlement sexuel à l'hôpital, nous demandons le retrait des fresques sexistes dans les [...]

S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER

E-mail: