Mot clé : Harcèlement sexuel

En quête d’enquête : un employeur condamné pour du harcèlement sexuel et moral après une enquête interne calamiteuse

Mme I. a été embauchée en 2011 en qualité d’agente d’exploitation dans un parking parisien. Elle y a subi des faits de harcèlement sexuel et moral de la part de plusieurs salariés. Certain de ses collègues faisaient des remarques sur son physique, d’autres lui racontaient leur vie sexuelle, ou lui répétaient à plusieurs reprises qu’elle […]

Une victoire arrachée après 13 ans de combat : l’intérêt de l’appel sur intérêts civils pour les victimes.

Après 13 ans de lutte, Mme G a enfin obtenu la reconnaissance des violences sexuelles qu’elle a subies. Des violences sexuelles dans un contexte de particulière vulnérabilité. Mme G, en France depuis 1992, est embauchée le 22 novembre 2004 en qualité de secrétaire dans une association qui vient en aide aux personnes en difficulté. Elle […]

« Elle aurait été vraiment claire, je ne l’aurais pas fait mais elle a dit non je ne veux pas »

6 mois avec sursis pour du harcèlement sexuel après un classement sans suite pour viol. Suite à une rupture conjugale qui la laisse sans logement décent, Monique, assistante maternelle, doit renoncer à son activité professionnelle. Le père d’un des enfants qu’elle gardait, M. C., lui propose alors un emploi de secrétaire dans son entreprise de […]

Condamnation prud’homale de l’employeur pour harcèlement sexuel après une relaxe au pénal : la Cour de cassation lâche enfin du lest

Cass.soc., 25 mars 2020, n° 401 FS-P+B Une conception autoritaire de l’autorité de la chose jugée, qui a fait long feu En 1999, Mme T., soutenue par l’AVFT, portait plainte pour harcèlement sexuel contre son supérieur hiérarchique et attaquait son employeur devant le Conseil de prud’hommes de Marseille. Le tribunal correctionnel relaxait le supérieur hiérarchique […]

Harcèlement sexuel : Une nouvelle victoire judiciaire pour Jeanne, gardienne d’immeuble

Une victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de deux ans, l’a aidée à collecter les pièces de son dossier et aiguillée dans ses démarches auprès de nombreux acteurs (employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, avocates et juridictions). Une victoire judiciaire loin d’être gagnée d’avance, étant […]

Condamnation d’une supérette parisienne pour harcèlement sexuel

Agentes d’entretien, gardiennes d’immeuble, employées de banque, informaticiennes, fonctionnaires territoriales, assistantes de vie, secrétaires, infirmières, conductrices de bus, vendeuses, assistantes-comptables, jardinières, caissières-gondolières… L’AVFT intervient tout au long de l’année auprès de femmes que vous croisez tous les jours et sans qui rien ne pourrait fonctionner, et qui ne sont généralement pas sous les feux de […]

Harcèlement sexuel au théâtre : une comédienne obtient réparation aux prud’hommes

Communiqué commun AVFT / Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA) Alors que les violences sexuelles dans les relations de travail n’épargnent pas le milieu du spectacle vivant en France, le mouvement « MeToo » n’a pas déclenché en son sein une augmentation de révélations des violences subies. L’expérience de l’AVFT, les témoignages recueillis par le SFA, montrent […]

Révélation de harcèlement sexuel à votre employeur : mieux vaut le nommer explicitement !

Jamais un arrêt de la Cour de cassation(1) aura tant fait écho à la célèbre phrase d’Albert Camus : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Mal nommer les choses, en matière de harcèlement (moral voire sexuel) au travail, dorénavant, c’est même ajouter à votre propre malheur. Dans un arrêt du 13 septembre 2017, la […]

Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !

Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après un […]

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de Mme […]