Mot clé : Cour d’appel d’Orléans

Condamnation de la Nouvelle République du Centre Ouest : la Cour d’appel d’Orléans consacre le “harcèlement sexuel environnemental”

Le 7 février, la Cour d’appel d’Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud’hommes de Tours, elle a validé juridiquement l’existence du “harcèlement sexuel environnemental”, dans une rédaction très pédagogique : “Il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise […]