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Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

2018-07-03T20:04:27+00:00 3 juillet 2018|, , , , |

Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement [...]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

2018-05-30T11:39:16+00:00 7 mai 2018|, , , |

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

2018-07-28T09:28:19+00:00 1 mars 2018|, , , , |

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]

Le 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société AFRIMEDIA pour harcèlement sexuel, manquement à son obligation de prévention et a prononcé la nullité du licenciement de Mme N. L’AVFT était intervenante volontaire Le 28 novembre, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné M. E. pour le harcèlement sexuel qu’il a commis à l’encontre de Mme N. L’AVFT était partie civile.

2017-07-19T15:43:13+00:00 21 février 2017|, , , , |

I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle [...]

Condamnation de la Nouvelle République du Centre Ouest : la Cour d’appel d’Orléans consacre le « harcèlement sexuel environnemental »

2017-07-19T15:43:13+00:00 8 février 2017|, , |

Le 7 février, la Cour d'appel d'Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud'hommes de Tours, elle a validé juridiquement l'existence du "harcèlement sexuel environnemental", dans une rédaction très pédagogique : "Il résulte de l'ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise [...]

Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

2017-07-19T15:43:13+00:00 30 janvier 2017|, , , |

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l'AVFT du harcèlement sexuel qu'elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l'agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu'il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de [...]

Le 29 mars 2016, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Mme L. pour « fausses accusations », a reconnu le harcèlement moral mais pas le harcèlement sexuel

2017-07-19T15:43:14+00:00 14 octobre 2016|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu'en 1982 où elle a démissionné en raison de l'éloignement géographique entre son travail et son nouveau domicile. En 1989, Mme L. est engagée à nouveau par l'entreprise au poste de secrétaire opératrice de saisie [...]

Le 30 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Awac Technics pour harcèlement sexuel. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-05-24T00:57:49+00:00 2 septembre 2016|, , |

Rappel des faits dénoncés par Mme P. Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu'elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez Awac Technics, une petite société spécialisée dans la maintenance en ligne. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l'homme qu'elle met en cause, M. B., de même [...]

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

2017-05-31T01:12:39+00:00 2 juillet 2013|, , , |

Ce que nombre d'entre nous a retenu de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c'est que des centaines de victimes ont été privées d'exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la SARL le Jardin d’Antoine par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013

2017-06-02T15:28:30+00:00 10 avril 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l'AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu'elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des [...]

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