AVFT 2018-07-03T20:04:27+00:00 3 juillet 2018|Cour d'appel de Paris, Droit du travail, Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT, Travail de l'AVFT|
Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement [...]
AVFT 2018-05-30T11:39:16+00:00 7 mai 2018|Cour d'appel de Paris, Droit du travail, Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT|
Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]
AVFT 2018-07-28T09:28:19+00:00 1 mars 2018|Compte-rendu d'audience, Conseil de prud'hommes, Délais déraisonnables, Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT|
Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]
AVFT 2017-07-19T15:43:13+00:00 21 février 2017|Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT, Nullité du licenciement, Partie civile, Tribunal correctionnel de Nanterre|
I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle [...]
AVFT 2017-07-19T15:43:13+00:00 8 février 2017|Cour d'appel d'Orléans, Harcèlement sexuel environnemental, Intervention volontaire de l'AVFT|
Le 7 février, la Cour d'appel d'Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud'hommes de Tours, elle a validé juridiquement l'existence du "harcèlement sexuel environnemental", dans une rédaction très pédagogique : "Il résulte de l'ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise [...]
AVFT 2017-07-19T15:43:13+00:00 30 janvier 2017|Aménagement de la charge de la preuve, Cour d'appel de Douai, Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT|
Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l'AVFT du harcèlement sexuel qu'elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l'agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu'il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de [...]
AVFT 2017-07-19T15:43:14+00:00 14 octobre 2016|Cour d'appel de Paris, Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT, Nullité du licenciement|
L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu'en 1982 où elle a démissionné en raison de l'éloignement géographique entre son travail et son nouveau domicile. En 1989, Mme L. est engagée à nouveau par l'entreprise au poste de secrétaire opératrice de saisie [...]
AVFT 2017-05-24T00:57:49+00:00 2 septembre 2016|Cour d'appel de Paris, Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT|
Rappel des faits dénoncés par Mme P. Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu'elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez Awac Technics, une petite société spécialisée dans la maintenance en ligne. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l'homme qu'elle met en cause, M. B., de même [...]
AVFT 2017-05-31T01:12:39+00:00 2 juillet 2013|Chambre sociale, Conseil de prud'hommes, Droit du travail, Intervention volontaire de l'AVFT|
Ce que nombre d'entre nous a retenu de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c'est que des centaines de victimes ont été privées d'exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait [...]
AVFT 2017-06-02T15:28:30+00:00 10 avril 2013|Chambre sociale, Cour d'appel de Paris, Harcèlement sexuel, Intervention volontaire de l'AVFT|
L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l'AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu'elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des [...]
