Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailUne victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de deux ans, l’a aidée à collecter les pièces de son dossier et aiguillée dans ses démarches auprès de nombreux acteurs (employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, avocates et juridictions). Une victoire judiciaire loin d’être gagnée d’avance, étant […]
Communiqué commun AVFT / Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA) Alors que les violences sexuelles dans les relations de travail n’épargnent pas le milieu du spectacle vivant en France, le mouvement « MeToo » n’a pas déclenché en son sein une augmentation de révélations des violences subies. L’expérience de l’AVFT, les témoignages recueillis par le SFA, montrent […]
Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement part […]
Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre 2017. […]
Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double origine. […]
I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle est […]
Le 7 février, la Cour d’appel d’Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud’hommes de Tours, elle a validé juridiquement l’existence du “harcèlement sexuel environnemental”, dans une rédaction très pédagogique : “Il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise […]
Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l’AVFT du harcèlement sexuel qu’elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l’agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu’il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de sa […]
L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu’en 1982 où elle a démissionné en raison de l’éloignement géographique entre son travail et son nouveau domicile. En 1989, Mme L. est engagée à nouveau par l’entreprise au poste de secrétaire opératrice de saisie auprès […]
Rappel des faits dénoncés par Mme P. Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu’elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez Awac Technics, une petite société spécialisée dans la maintenance en ligne. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l’homme qu’elle met en cause, M. B., de même niveau […]