Lettre aux éditions Dalloz – Sur la jurisprudence du délit de dénonciation calomnieuse dans le Code pénal 2014
Mme ou M. la ou le responsable de l’édition 2014 du Code pénal Editions DALLOZ 31-35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Paris, le 19 décembre 2013 Madame, Monsieur, L’AVFT – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – a acquis le Code pénal 2014 de votre maison d’édition (annotations de jurisprudence […]