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#ArroseurArrosé 4 : Amanda, relaxée de poursuites en dénonciation calomnieuse

2019-04-23T10:54:34+02:0019 avril 2019|, |

Amanda est une jeune femme canadienne qui travaillait en France pour un tatoueur parisien, contre qui elle a porté plainte pour ce qu’elle qualifie de « chantage sexuel » ou de « pressions sexuelles ». Au terme d’une instruction pénale, le tatoueur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles (le « chantage sexuel » décrit par Amanda est [...]

#ArroseurArrosé 3 : Leila, relaxée de poursuites en diffamation publique

2019-04-19T08:17:55+02:0017 avril 2019|, |

Leila a été victime de plusieurs agressions sexuelles commises par son employeur, M. R., maire d’une commune de Bourgogne. Celui-ci a été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 9 juin 2016, procédure dans laquelle l’AVFT était partie civile. Avant d’imaginer qu’il pourrait être pénalement condamné, Me Paul Bensussan avait déposé pour [...]

Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ?

2019-04-19T12:03:21+02:0015 avril 2019|, |

A l’approche du délibéré que la 17ème chambre du TGI de Paris rendra vendredi 19 avril suite aux poursuites en diffamation exercées par Denis Baupin à l’encontre de ses accusatrices, de témoins et de journalistes, nous avons souhaité faire le point (poing ?) sur les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse exercées à l’encontre [...]

Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre

2018-06-27T12:37:35+02:009 avril 2018|, |

Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation [...]

Dénonciation calomnieuse : Après 6 ans d’application, une réforme qui a encore du mal à rentrer chez certains juges

2017-07-19T15:43:13+02:0015 décembre 2016|, , |

Le 2 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Mme SB du chef de dénonciation calomnieuse, sur la base d'un « raisonnement » qui a déjà valu à l'État Français une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et en violation du principe d'application in mitius de la loi pénale. «Le message [...]

Le 14 octobre 2016, la Cour d’appel de réexamen de Paris a déclaré Mme K. non coupable du délit de dénonciation calomnieuse et a condamné l’État français à l’indemniser

2017-07-19T15:43:14+02:0014 novembre 2016|, , , |

Après plus de 20 ans de procédure et une condamnation de l’État français par la Cour européenne des Droits de l’Homme, Mme K. est enfin déclarée NON COUPABLE du délit de dénonciation calomnieuse. Délit dont la modification législative demeure inachevée. De la Cour d'appel de Paris à la Cour d'appel de Paris en passant par [...]

Synthèse de la campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse, jusqu’en juin 2011

2017-07-19T15:43:14+02:0014 octobre 2016||

2001 5 novembre 2001, communiqué de presse : «Déboutée de sa plainte pour viol, Mme K est déclarée coupable de dénonciation calomnieuse». 2003 8 mars 2003 : communiqué de presse : "Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu'elles subissent ? Déboutée de sa plainte pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel, [...]

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique,
15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse,
6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.

2017-05-24T18:06:48+02:008 avril 2016||

L’AVFT, qui la soutient depuis 1995, demandera également réparation à l’État En septembre 1994, Mme K porte plainte pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viols contre P.P., son supérieur hiérarchique. L'AVFT se constitue partie civile à ses côtés. Le 22 janvier 1998, cette plainte fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes. P.P [...]

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