Mot clé : L’AVFT poursuivie

L’AVFT doit payer 4590,08 € d’amende et de frais de publication judiciaire. Ceci n’est pas un appel à soutien financier.

Aujourd’hui, 3 octobre 2011, la direction générale des finances publiques réclame « immédiatement » 4590,08 € à l’AVFT. Pourquoi ? L’AVFT poursuivie par un homme condamné pour agression sexuelle Par jugement du 13 novembre 2002, le Tribunal correctionnel de Paris condamnait M. Y, délégué syndical, pour agression sexuelle commise à l’encontre de Mme X, approvisionneuse […]