Mot clé : Procès

Procès 2011

Le droit français permet aux associations, sous certaines conditions, de faire entendre leur voix en justice. Après avoir acquis les cinq années d’existence légale requises pour se constituer partie civile, en 1990, l’AVFT n’a plus cessé d’intervenir dans les procédures aux côtés des victimes. En 1998, il fut décidé lors de l’Assemblée Générale de l’AVFT […]