Le droit français permet aux associations, sous certaines conditions, de faire entendre leur voix en justice.
Après avoir acquis les cinq années d’existence légale requises pour se constituer partie civile, en 1990, l’AVFT n’a plus cessé d’intervenir dans les procédures aux côtés des victimes.
En 1998, il fut décidé lors de l’Assemblée Générale de l’AVFT que les actions en justice de l’association seraient désormais représentées par ses chargées de mission, alors qu’elles étaient jusqu’alors représentées par des avocat-es. Nous n’étions ainsi plus limitées dans le nombre de ces actions par des contraintes budgétaires (rémunération des avocat.e.s) et pouvions dès lors nous adresser sans intermédiaire à la justice.
L’AVFT utilise le droit en toute lucidité sur ses possibilités et ses limites et peut apporter aux procédures une analyse étayée par 27 années d’expérience d’intervention aux côtés des victimes.
Lors de ces procès, l’association, « personne morale », représente en outre le « ch?oeur » des femmes victimes de violences sexuelles au travail réclamant justice.
Les pages qui suivent (document à télécharger en bas de page) rendent compte des violences dénoncées par les victimes, du travail de l’association, des procès et des décisions de justice pour l’année 2011.
Le déroulement du procès – questions posées à la victime, au mis en cause, attitudes des juges et des avocat-es, mots utilisés pour désigner les violences, silences, accueil des observations présentées par l’AVFT – en dit long sur la manière dont une société perçoit à une époque donnée la parole des femmes, les relations entre les femmes et les hommes sur les difficultés concrètes, pour les femmes victimes de violences sexuelles, à faire valoir leurs droits.
Ces expériences de justice nous rappellent aussi le caractère très récent, à l’échelle de l’Histoire, du droit des femmes à dénoncer les violences patriarcales. Elles nous informent également sur les brèches qu’inlassablement nous ouvrons et consolidons.
Ces récits doivent être lus en gardant à l’esprit que certaines décisions de justice, qui sont insupportables et peuvent paraître insurmontables, vont être réformées en appel. C’est régulièrement le cas des (mauvaises) décisions rendues par les Conseil de prud’hommes.
Marilyn Baldeck
Déléguée générale
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