Mot clé : Tribunal administratif

La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGERLa révocation du maire ne peut plus attendre !

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre le […]

Mettre en cause l’employeur public

Avertissement : Cet article s’adresse aux agent.es de la fonction publique et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si les violences sexuelles dont vous avez été victime ont été commises […]