Mot clé : Diffamation

Diffamation : l’AVFT relaxe Sandra Muller

Le 25 septembre dernier, le TGI de Paris condamnait Sandra Muller – initiatrice du #balancetonporc – pour diffamation publique à l’encontre d’Eric Brion, et à lui verser 15 000€ de dommages-intérêts pour préjudice moral ainsi que 5000€ de frais de procédure. Depuis de très nombreuses années, l’AVFT examine et dénonce le risque de représailles judiciaires […]

#ArroseurArrosé 4 : Amanda, relaxée de poursuites en dénonciation calomnieuse

Amanda est une jeune femme canadienne qui travaillait en France pour un tatoueur parisien, contre qui elle a porté plainte pour ce qu’elle qualifie de « chantage sexuel » ou de « pressions sexuelles ». Au terme d’une instruction pénale, le tatoueur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles (le « chantage sexuel » décrit par Amanda est qualifié […]

#ArroseurArrosé 3 : Leila, relaxée de poursuites en diffamation publique

Leila a été victime de plusieurs agressions sexuelles commises par son employeur, M. R., maire d’une commune de Bourgogne. Celui-ci a été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 9 juin 2016, procédure dans laquelle l’AVFT était partie civile. Avant d’imaginer qu’il pourrait être pénalement condamné, Me Paul Bensussan avait déposé pour le […]

#ArroseurArrosé 1 : Jeanne, relaxée de poursuites en diffamation publique

Jeanne est gardienne d’immeuble et est victime de harcèlement sexuel commis par le président du conseil de copropriété. Elle finit par adresser une lettre à la société gestionnaire de la copropriété, qui est le mandataire de son employeur, et en a envoyé une copie à l’inspection du travail. Voici un extrait : « En effet, […]

Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre

Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation et […]

La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGERLa révocation du maire ne peut plus attendre !

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre le […]

Le conseil municipal de Chevigny Saint Sauveur décide de payer les frais d’avocat de Michel ROTGER, maire de la commune, pour la procédure en diffamation qu’il a engagée contre Mme R., agente municipale qu’il a agressée sexuellement. Mme R. avait quant à elle été contrainte de saisir le Tribunal administratif pour que ses frais d’avocate soient pris en charge au titre de la protection fonctionnelle.

Le 9 juin 2016, Michel ROTGER, maire en exercice de la commune de Chevigny Saint Sauveur a été définitivement condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon pour agressions sexuelles aggravées au préjudice de Mme R., sa subordonnée. Il est toujours maire et continue donc de diriger des agent.es, dont Mme R. toujours en arrêt-maladie. Il […]