Décryptage de l’interprétation du délit de harcèlement sexuel par un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes
M. D, avocat, ancien ministre et maire adjoint d’une ville du ressort d’un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes a été condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de Mme R. par jugement du 29 juin 2010. L’AVFT s’est procurée le jugement et vous en propose l’analyse suivante. Plusieurs femmes avaient fait état d’agissements à connotation sexuelle de […]